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2 159 résultats pour « Patrimoine »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Elle concourt à la formation de tous les personnels qui contribuent à la connaissance scientifique et à la mise en valeur du patrimoine national.
Article 5
indemnité ne peut être perçue par l'intéressé s'il a omis de déclarer à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, au titre de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, tout ou partie de son patrimoine
Article 247
des agrégats susceptibles d'appréhender le coût de l'occupation des biens immobiliers rapporté aux publics accueillis et l'importance des dépenses d'entretien au regard des surfaces afin que les pouvoirs publics puissent s'assurer du bon emploi du patrimoine
Article Annexe
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'Inventaire national du patrimoine
Centre de recherches et de restauration des musées de France ; Centre informatique douanier ; Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ; Laboratoire de recherche des monuments historiques ; Médiathèque de l'architecture et du patrimoine
consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine
Article 7
-Les Archives de France sont destinataires des données individuelles issues du traitement visé à l'article 1er identifiant les personnes enquêtées, conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du code du patrimoine. II.
Article L163-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 95
les améliorations apportées par la mise en œuvre des prescriptions techniques d'accessibilité, d'une part, et leurs coûts ainsi que leurs effets sur l'usage du bâtiment et de ses abords, d'autre part ; 3° De contraintes liées à la préservation du patrimoine
Article D411-21-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 26
à l'article L. 411-1 A peut être restreinte : – lorsque les données considérées figurent sur une liste arrêtée, au regard des nécessités de la protection de l'environnement, par le préfet de région, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine
Article L214-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 85
organisées par des associations et organismes assimilés habilités à diffuser la culture par le cinéma ; 3° Les séances organisées par les associations et organismes qui ont pour objet la collecte, la conservation, la restauration et la diffusion du patrimoine
Article L631-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 82
Le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables a le caractère de servitude d'utilité publique affectant l'utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel.
Article R650-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 31 > 14
La décision d'attribution du label mentionne : 1° Les motifs de l'attribution du label ; 2° La date de construction du bien, le cas échéant arrêtée par la commission régionale du patrimoine et de l'architecture compétente, et la date d'expiration du
Article D332-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 93
Lorsque l'organe délibérant d'un organisme de gestion et d'exploitation forestière en commun envisage de scinder les activités, le patrimoine, les adhérents et le périmètre d'intervention de celui-ci entre plusieurs personnes morales créées à cet effet
Article R422-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 96
Il retrace dans cet état les actes accomplis par lui au nom du mineur pendant l'année écoulée et fait connaître les changements survenus dans la composition du patrimoine dont il a la garde.
Article L225-215
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 65 > 37
La restitution peut avoir lieu dans un délai de deux ans si le transfert du gage à la société résulte d'une transmission de patrimoine à titre universel ou d'une décision de justice. A défaut, le contrat de gage est nul de plein droit.
Article R631-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 59
La demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire est à peine d'irrecevabilité, qui doit être soulevée d'office, exclusive de toute autre demande relative au même patrimoine, à l'exception d'une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation
Article L2222-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 70
être réalisés gratuitement la mise à disposition, la location ou le prêt à usage : 1° De biens meubles dont le ministère de la défense n'a plus l'emploi, à des associations ou à des organismes agissant pour la préservation ou la mise en valeur du patrimoine
Article R331-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 14
La demande d'autorisation prévue par l'article L. 331-6 est soumise au préfet, qui statue après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel concerné.
Article D163-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 79
Par ailleurs, il comprend au moins un représentant des collectivités locales concernées, un représentant d'une association, organisme ou fondation œuvrant pour la préservation de la biodiversité, et un membre du Conseil scientifique régional du patrimoine
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