CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 197 résultats pour « Piffault »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

601177d22ea16597010895e3

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

opposant : APPELANTE : Madame [D] [C] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 10] (85) de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître PIAULT

Source officielle

Page 50 sur 60

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre

5fdb6d48f7dfb74b9503438c

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, SA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] prise en la peronne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Maître François PIAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034418fb0d950328fdc8576

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

dans l'affaire opposant : APPELANT : Maître [G] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU assisté de la SCP KUHN, avocats au

Source officielle
CA

1ère Chambre

603709472b0ea4a3eafa21b6

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

opposant : DEMANDERESSE : SOCIETE SDR JORE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social représentée par l'AARPI PIAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

61627770a2bc6369e8386cf2

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

LESCAR SOLEIL, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Localité 3] représentées par la SCP PIAULT LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistées de Me

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162b2564abc2618d50e05a2

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

SAS AS POOL anciennement dénommée ABRI BLUE [Adresse 23] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par l'AARPI PIAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86de4

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

des impôts d'ANGLET ; - 1 525 ä à la société CRÉDIT LYONNAIS ; - 1 220 ä à la société GRANDS MOULINS DE PARIS ; Condamne Maître Fabrice X... aux dépens d'appel ; autorise la SCP RODON la SCP PIAULT-LACRAMPE

Source officielle
CA

18e Chambre

61632f5314ec5f96a7da0944

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

ASTRA TECH FRANCE (RCS de Nanterre N° B400 658 464), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Lorraine RAIMBERT-NUSSE, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE ([Adresse 1]) substituée par Me Christine PIAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88ca8

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

PIAULT/LACRAMPE CARRAZE en vertu de l'article 699 du nouveau code de procédure civile. * * * Par ses conclusions, Mme Thérèse Y... sollicite de la Cour de : Déclarer irrecevable et en tout cas mal fondé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c23e

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

demandes ; - condamner la MAF et la SARL LASSIE PRIOU à lui payer 3.000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP d'avoués PIAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a596

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

LUDA prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège 14 rue Jean Lartigau 40530 LABENNE représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeae

Appel

18 février 2008

18 février 2008

personnellement à payer au CRÉDIT LYONNAIS la somme de 1 500,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, Autorise la SCP PIAULT-LACRAMPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c6d

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Ayant pour avocat postulant Me Jérôme DAMIENS-CERF, membre de la SELARL ADVENTIS, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me COLLIGNON-PIAULT, avocat au barreau de METZ D'UNE PART INTIMÉE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163014f4c6681071edf67d1

Appel

15 février 2011

15 février 2011

avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [V] [A] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] Madame [N] [E] épouse [A] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] représentés par la SCP PIAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd86

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

né le 13 Avril 1970 à Fleurance (32) (32) de nationalité Française ... 31870 BEAUMONT SUR LEZE représenté par la SCP PIAULT-LACRAMPE CARRAZE avocats à la Cour Monsieur Jean Z... ... ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200156

Cassation

30 janvier 2014

30 janvier 2014

société SOPHIA PUBLICATIONS qu'il n'existe aucun lien entre elle et la société DUETTO, lequel est, à défaut d'être juridique, comme l'atteste le Directeur du contrôle financier de la société FINANCIÈRE PINAULT

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eece

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

conformément à la loi rendant obligatoire le double commissariat aux comptes, avaient été nommés en qualité de commissaires aux comptes de la société A..., d'une part, lui-même, associé du Cabinet Piault-Gravier

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62df8568f7f152a44182887b

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Février 2022 (à personne) SCP RIGAL [K] DUC Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 20] [Localité 15] Représentée par Me François PIAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b0d8ceca1cd7019212

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

SMA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 17] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Maître TRICART

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4455331f58c9ee87014

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ès qualités d'assureur de [X] [T] au titre d'une police DECEM SECOND & GROS OEUVRE CRCD01-004208 sous les plus expresses réserves de garantie [Adresse 46] [Localité 41] Représentée par Maître PIAULT

Source officielle