les Mutuelles du Mans IARD, société d'assurances à forme mutuelle à cotisations fixes dont le siège social est ..., venant aux droits de la Mutuelle générale française accidents (MGFA), avec agence à Roanne

/2015 1 year(s) and 7   month(s) and 19   day(s) 1.76 m²           2.7 m²     overcrowding, lack of privacy for toilet, infestation of cell with insects/rodents

à l'appellation qu'il a utilisée" (cf. jugement entrepris, p. 4, 1er attendu) ; "que sa culpabilité résulte de la vente, le 21 janvier 1992, avec création de la facture correspondante, à l'auberge Roxane

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NOVEMBRE 2005 suivant déclaration d'appel en date du 24 NOVEMBRE 2005 APPELANT : Monsieur Alain Johnny CHANE SOUNE X... 32 Rue des Caramboles ZA Patates à Durand 97490 STE CLOTILDE Représenté par -Me Rohan

Les caissons des volets roulants au rez-de-chaussée ne descendent pas suffisamment sous les linteaux. Problème technique (pour l'application du ravalement et d'isolation) ».

[Z] sollicite la condamnation de la société [Y] au paiement de la somme de 12.314,40€ TTC correspondant au coût de rachat et de pose de volets roulants.

Cependant, Madame [L] ne transmet pas d’éléments permettant d’établir la réalité d’un manque de propreté du logement ni des frais de ménage ou de réparations du volet roulant.

GIACOMINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 DECEMBRE 2018 Appel d'un jugement (N° RG 2018J95) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 53 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., condamnée par le tribunal de commerce de Romans

le pourvoi formé par la société CRPI, dont le siège est ... à Nogent-L'Artaud, Charly-sur-Marne (Aisne), en cassation du jugement n8 248/89 rendu le 11 septembre 1990 par le tribunal d'instance de Roanne

le pourvoi formé par la société CRPI, dont le siège est ... à Nogent-L'Artaud, Charly-sur-Marne (Aisne), en cassation du jugement n8 246/89 rendu le 11 septembre 1990 par le tribunal d'instance de Roanne

Sur le pourvoi formé par la société CRPI, dont le siège est ... l'Artaud à Charly-sur-Marne (Aisne), en cassation du jugement n8 245/89 rendu le 11 septembre 1990 par le tribunal d'instance de Roanne

le pourvoi formé par la société CRPI, dont le siège est ... à Nogent-L'Artaud, Charly-sur-Marne (Aisne), en cassation du jugement n8 251/89 rendu le 11 septembre 1990 par le tribunal d'instance de Roanne

portefeuille de clients, que deux dates de préavis étaient envisagées et qu'il était laissé place à une discussion sur l'option proposée ; qu'en considérant que ce courrier devait être regardé comme rompant

n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1648 du code civil ; 4°/ que la cour d'appel a relevé que l'expert concluait que « les cotes de la géométrie du train roulant

personnel au pretium doloris sans tenir compte du préjudice esthétique subi par une enfant de 7 ans au moment de l'accident, condamnée à rester jusqu'à la fin de ses jours sur un lit ou sur un fauteuil roulant

justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que, s'agissant des infractions à la durée hebdomadaire de 48 heures, qui ne concernaient que des personnels roulants

ordonnance du président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel sont situés les lieux à visiter ou d'un juge délégué par lui ; qu'en se bornant à énoncer qu'elle avait été rendue par "Nous, Rolland

travail des personnels des entreprises de transport sanitaire en date du 4 mai 2001 et l'article 22 bis de la convention collective nationale des transports routiers ; 5 / que pour le personnel roulant