CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01106
5 juillet 2018
salariés ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser la mauvaise foi du salarié, lors même qu'elle constatait que des critiques avaient été effectivement émises par des salariés de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02348
25 octobre 2017
à partir de 2004, date de ses premiers engagements syndicaux et que l'évolution de salaire du salarié depuis 2004 était similaire ; qu'il était constant que le salarié embauché en 2000 avait bénéficié
6079b1a89ba5988459c52edc
26 novembre 2002
Y..., directeur financier, et Z..., responsable de la trésorerie qui témoignaient des difficultés rencontrées par la société pour faire effectuer les tâches incombant au salarié par d'autres salariés de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01238
12 juillet 2017
de l'ensemble des primes versées aux salariés du site de Cadarache et sans vérifier ni répondre aux moyens des salariés qui faisaient valoir que l'employeur n'avait pas produit l'accord initial des NAO
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00058
12 janvier 2022
salarié décédé ; que lorsqu'il continue de travailler après le décès du salarié qu'il remplace sans avoir conclu un contrat de travail ou un nouveau contrat de mise à disposition, le salarié remplaçant
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01244
23 novembre 2022
L'employeur fait grief aux arrêts de dire que le licenciement des salariés est dépourvu de cause réelle et sérieuse, de le condamner à payer à chaque salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01243
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00234
17 février 2021
supplémentaires en se fondant exclusivement sur l'insuffisance des preuves rapportées par le salarié ; qu'en constatant que la salariée produisait aux débats des courriels échangés dans le cadre de l'activité
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00445
6 mai 2025
La salariée fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société une somme en remboursement des avantages tarifaires par elle indûment perçus, alors « que la responsabilité pécuniaire d'un salarié
Avis
CADA:20165563
9 février 2017
courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Isère à sa demande de copie des documents visés dans l'arrêté n° 2016-MH-0108 au bénéfice de la salle
CADA:20151306
23 avril 2015
communication des documents suivants : 1) la comptabilité de 2014 ; 2) les appels d'offres ou les devis pour les achats effectués en 2014 ; 3) les arrêtés du maire ; 4) le permis de construire de la salle
6137208ecd580146773eb8e8
28 mars 1990
Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 5 juin 1987) que Mme X... titulaire d'un diplôme "d'assistante médicale sage-femme
613721c9cd580146773f74b9
3 mars 1993
X... et de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Les Biscotteries Clément et de la société Val de Saane, les conclusions de M.
61372312cd58014677405081
25 mars 1998
X... a été engagé le 1er juin 1961 par la Société d'appareillage auxiliaire pour l'électricité (SAAE) en qualité d'agent technico-commercial ; qu'il a démissionné par courrier du 4 novembre 1976 et
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007797031
12 octobre 1990
du comité d'entreprise, la présentation à l'inspecteur du travail de la demande d'autorisation de licenciement" ; qu'aux termes de l'article L. 122-14 : "l'employeur ... qui envisage de licencier un salarié
Pôle 6 - Chambre 6
5fca72d22e7fb35f58ae2de2
14 octobre 2020
[J] était déjà salarié du Groupe SAFRAN.
17e chambre
5fd972dc1e652d5ffd1ebd9e
29 janvier 2020
[I] [Y] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.
5fd972dc1e652d5ffd1ebda2
Sur la rupture : La salariée ne discute pas la cause économique.
Chambre 4-2
5fd9846d48c00973f05e9a40
17 janvier 2020
et les salariés auxquels il se compare ; constater la prescription de l'action fondée sur le principe «A travail égal, salaire égal» (inégalité de traitement) ; débouter le salarié de l'ensemble
Chambre 4-1
5fd9847548c00973f05e9a6f
Il a précisé dans le cadre "cas de dispense de l'obligation de reclassement" : « Tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ».
Page 50 sur 19656
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.