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393 103 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01106

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

salariés ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser la mauvaise foi du salarié, lors même qu'elle constatait que des critiques avaient été effectivement émises par des salariés de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02348

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

à partir de 2004, date de ses premiers engagements syndicaux et que l'évolution de salaire du salarié depuis 2004 était similaire ; qu'il était constant que le salarié embauché en 2000 avait bénéficié

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52edc

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Y..., directeur financier, et Z..., responsable de la trésorerie qui témoignaient des difficultés rencontrées par la société pour faire effectuer les tâches incombant au salarié par d'autres salariés de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01238

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

de l'ensemble des primes versées aux salariés du site de Cadarache et sans vérifier ni répondre aux moyens des salariés qui faisaient valoir que l'employeur n'avait pas produit l'accord initial des NAO

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00058

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

salarié décédé ; que lorsqu'il continue de travailler après le décès du salarié qu'il remplace sans avoir conclu un contrat de travail ou un nouveau contrat de mise à disposition, le salarié remplaçant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01244

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

L'employeur fait grief aux arrêts de dire que le licenciement des salariés est dépourvu de cause réelle et sérieuse, de le condamner à payer à chaque salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01243

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

L'employeur fait grief aux arrêts de dire que le licenciement des salariés est dépourvu de cause réelle et sérieuse, de le condamner à payer à chaque salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00234

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

supplémentaires en se fondant exclusivement sur l'insuffisance des preuves rapportées par le salarié ; qu'en constatant que la salariée produisait aux débats des courriels échangés dans le cadre de l'activité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00445

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

La salariée fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société une somme en remboursement des avantages tarifaires par elle indûment perçus, alors « que la responsabilité pécuniaire d'un salarié

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CA

Avis

CADA:20165563

Appel

9 février 2017

9 février 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Isère à sa demande de copie des documents visés dans l'arrêté n° 2016-MH-0108 au bénéfice de la salle

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CA

Avis

CADA:20151306

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

communication des documents suivants : 1) la comptabilité de 2014 ; 2) les appels d'offres ou les devis pour les achats effectués en 2014 ; 3) les arrêtés du maire ; 4) le permis de construire de la salle

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb8e8

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 5 juin 1987) que Mme X... titulaire d'un diplôme "d'assistante médicale sage-femme

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CC

soc

613721c9cd580146773f74b9

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

X... et de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Les Biscotteries Clément et de la société Val de Saane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372312cd58014677405081

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

X... a été engagé le 1er juin 1961 par la Société d'appareillage auxiliaire pour l'électricité (SAAE) en qualité d'agent technico-commercial ; qu'il a démissionné par courrier du 4 novembre 1976 et

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007797031

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

du comité d'entreprise, la présentation à l'inspecteur du travail de la demande d'autorisation de licenciement" ; qu'aux termes de l'article L. 122-14 : "l'employeur ... qui envisage de licencier un salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72d22e7fb35f58ae2de2

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

[J] était déjà salarié du Groupe SAFRAN.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebd9e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[I] [Y] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.

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CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebda2

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur la rupture : La salariée ne discute pas la cause économique.

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CA

Chambre 4-2

5fd9846d48c00973f05e9a40

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

et les salariés auxquels il se compare ; constater la prescription de l'action fondée sur le principe «A travail égal, salaire égal» (inégalité de traitement) ; débouter le salarié de l'ensemble

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CA

Chambre 4-1

5fd9847548c00973f05e9a6f

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Il a précisé dans le cadre "cas de dispense de l'obligation de reclassement" : « Tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ».

Source officielle

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