CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 793 résultats pour « Tabbone »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c957d4cdc6046d476a43bd

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c957e5cdc6046d476a44cb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c957f7cdc6046d476a4627

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9580acdc6046d476a4e40

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9581dcdc6046d476a4f87

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95830cdc6046d476a50af

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95843cdc6046d476a520a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95857cdc6046d476a5353

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95869cdc6046d476a54a9

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9587acdc6046d476a55e5

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c958c3cdc6046d476a5aec

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c958d5cdc6046d476a5bfc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c958e7cdc6046d476a5d60

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c958f9cdc6046d476a5ea3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9590acdc6046d476a5fab

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9591ccdc6046d476a60ff

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9592dcdc6046d476a6214

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95940cdc6046d476a6356

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95952cdc6046d476a6469

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95964cdc6046d476a65df

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

Source officielle

Page 50 sur 190

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Créations

TABBONE, Laura

SIREN 925217333Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

21/04/2024

Voir →

Créations

TAB SERVICES, TABBONE, Jonathan

SIREN 850088931Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

29/02/2024

Voir →

Créations

Maître Sandy TABBONE et Maître Carole BICHLER, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial

SIREN 981509078Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

14/12/2023

Voir →

Créations

Mallorie Mangelli, TABBONE, Mallorie, Louise, Irène, MANGELLI

SIREN 909938466Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

28/02/2022

Voir →

Radiations

TABBONE, Louis

SIREN 851932483GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

03/12/2020

Voir →