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73 222 résultats pour « Toutaou Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69cd6570cdc6046d47c6f58c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 01 Avril 2026 Le Juge Sophie TARIN N° RG 26/01154 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BIU - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [G] [I] le 01 Avril 2026, L’intéressé, - Copie de

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e0d33109fd079ab788

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02456 - N Portalis DB2H-W-B7J-265R - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [I] [K] le 03 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e5d33109fd079ab826

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02436 - N Portalis DB2H-W-B7J-262H - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [B] [F] le 03 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e6d33109fd079ab84e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02451 - N Portalis DB2H-W-B7J-264N - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [P] [B] le 03 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786b67edf5b5c7d10ca51ec

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 14 Janvier 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/00118 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HJV - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence le 14 Janvier 2025 L’avocat,

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786b686df5b5c7d10ca52ce

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 14 Janvier 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/00120 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HJY - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [D] [B] le 14 Janvier 2025, L’intéressé, -

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170766d34da2cbdcd94f7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 10 Janvier 2025 Le Président Daphné BOULOC N RG 25/00058 N Portalis DB2H W B7J 2GTO - Copie de l'ordonnance remise en main propre à Monsieur [M] [X] le 10 Janvier 2025, L'intéressé, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170776d34da2cbdcd950b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 10 Janvier 2025 Le Président Daphné BOULOC N RG 25/00059 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GTS - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [K] [P] le 10 Janvier 2025, L’intéressé, -

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d46dd062d9f810e0d02

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 01 Avril 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/01153 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SGU - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [J] [O] le 01 Avril 2025, L’intéressée, - Copie de l’

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d48dd062d9f810e0d8f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 01 Avril 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/01158 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SH2 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [L] [H] [V] le 01 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d4cdd062d9f810e0de9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 01 Avril 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/01152 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SGR - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [E] [G] le 01 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de l

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d51dd062d9f810e0e6a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 01 Avril 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/01160 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SIC - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [Y] [M] le 01 Avril 2025, L’intéressée, - Copie de l’

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865776272b7e1b6bf1d6837

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 02 Juillet 2025 Le Juge Suzanne BELLOC N° RG 25/02416 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26UJ - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [T] [Y] le 02 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e1bbf04ef7857ba94b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 08 Avril 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/01262 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TKD - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [X] [J] le 08 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed04db848dd6814c5dc6e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 03 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01189 - N Portalis DB2H-W-B7J-2STD - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [M] [G] le 03 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b967a9d5adc26061e889

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 09 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 25/01274 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TLY - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [I] [U] le 09 Avril 2025, L’intéressé,

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b968a9d5adc26061e89e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 09 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TI6 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [X] [B] le 09 Avril 2025, L’intéressée,

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e003bcdc6046d4759b4fe

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ MENTION FAITE LE : le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 26/53518 N°: 1REM/MF Requête du : 5 mai 2026 (ancien RG 26/50833) [1] [1] 2 copies

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109fb0cdc6046d479ad9a2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 22 Mai 2026 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/01786 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GNF - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [A] [R] épouse [T] le 22 Mai 2026, L’intéressée,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512840_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

accompagnée d’une copie d’une requête au fond dirigée contre cette décision.

Source officielle

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