La délégation aux relations internationales contribue à la définition des orientations stratégiques de l'action européenne et internationale de la direction générale et assure une mission de veille, d'information, d'alerte et d'expertise au profit des

Article 7

—

Le maître d'équipage ou son suppléant doit sans délai et par tout moyen veiller à ce que l'animal ne soit pas approché. Il s'assure de la sécurité des personnes et des biens. Il met tout en œuvre pour retirer les chiens dans les meilleurs délais.

Article L312-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 61

Code monétaire et financier

de l'article 19 du règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 une décision relative à la compatibilité d'un recours au Fonds de résolution unique avec les règles du marché intérieur, le collège de résolution veille

Article 7

—

Elle participe aux politiques publiques de développement, d'animation et d'aménagement des territoires ruraux et veille à leur évaluation en lien avec les régions.

Article R385-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 50

Code des assurances

Le fonds rend compte de la mise en œuvre des décisions et mesures contenues dans le plan à ce contrôleur, qui veille à l'exécution du plan.

Article R1435-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 70

Code de la santé publique

l'article 13 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, l'agence régionale de santé met en œuvre les actions, y compris d'inspection, et les prestations nécessaires à l'exercice par le préfet de département de ses compétences dans les domaines de la veille

Article R5311-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 22

Code du travail

A cette fin, elle élabore un plan d'action pour l'insertion par l'activité économique et veille à la cohérence avec les autres dispositifs concourant à l'insertion, notamment les programmes départementaux d'insertion mentionnés à l'article L. 263-1 du

Article R5523-15-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 24

Code du travail

Article R5523-15-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 24

Code du travail

Article R241-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 87

Code forestier (nouveau)

Le gardien veille à ce que les porcs ou bestiaux de chaque commune, section de commune ou groupe d'habitants autorisé à avoir un troupeau distinct forment un troupeau particulier et sans mélange avec ceux d'une autre commune, section de commune ou d'un

Article 22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 08

Décret du 10 janvier 1936 relatif au budget et à la comptabilité des communes

ressources affectées au service de celles-ci ; de faire faire contre tous les débiteurs en retard de payer, les exploits, significations, poursuites et commandements, d'avertir les administrations de l'échéance des baux, d'empêcher les prescriptions, de veiller

Article R4447-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 94

Code du travail

Lorsque l'évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés à des risques dus aux vibrations mécaniques, l'employeur veille à ce que ces travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec le résultat de l'évaluation

Article L211-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 39

Code rural (nouveau)

commune ou, lorsqu'il exerce cette compétence en lieu et place de ladite commune, chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dispose d'une fourrière apte à l'accueil et à la garde, dans des conditions permettant de veiller

Article R165-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 26

Code de la sécurité sociale

Le prescripteur veille à la bonne compréhension de ces informations par le patient.

Article R1424-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 66

Code général des collectivités territoriales

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours veille au bon fonctionnement des corps communaux ou intercommunaux et propose aux autorités compétentes toute mesure qu'il juge utile.

Article L422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 33

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Il assiste le tuteur de son expérience, veille à ce que le pupille ne soit pas laissé à l'abandon, à ce qu'il soit régulièrement scolarisé ou qu'il travaille et soit mis en situation de pourvoir à ses conditions d'existence.

Article R345-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95

Code de l'action sociale et des familles

La convention précise également les modalités du concours que le centre apporte au service intégré d'accueil et d'orientation défini à l'article L. 345-2-4 et au dispositif de veille défini à l'article L. 345-2.

Article L713-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 08

Code de commerce

Une commission présidée par le préfet ou son représentant est chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats.

Article D6143-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 37

Code de la santé publique

Il veille à la mise en œuvre des engagements de l'établissement en matière d'amélioration de la qualité de la sécurité et de la pertinence des soins, qui résultent notamment des inspections des autorités de tutelle et de la procédure de certification.

Article R4021-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 64

Code de la santé publique

organismes ou structures de développement professionnel continu pour ce qui concerne les actions financées par l'agence ainsi qu'à l'indépendance des personnes en charge de la réalisation de ces actions ; 2° Assurer, avec le concours de l'agence, une veille

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