André X... tant dans son travail que dans son comportement vis-à-vis de tous ses collègues" a par là même refusé d'exercer son contrôle au jour où le licenciement a été prononcé et de tenir compte de cet

de sa confrontation, en date du 20 janvier 2000, avec Serge X... rapportés par l'arrêt attaqué : "je ne voulais pas trop mais je n'osais rien dire" que la prétendue victime n'a jamais manifesté vis-à-vis

. / Il [était] également démontré un positionnement discutable vis-à-vis de son président comme en témoign[ait] le courriel qu'elle lui a[vait] envoyé le 20 décembre 2013 indiquant : "dans la mesure où

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens réunis ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... pour rupture de la vie

de l'Union européenne la question préjudicielle suivante : "l'article 106,1, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ainsi que les Directives 92/96 (relative à l'assurance directe sur la vie

Y... fait grief à l'arrêt d'écarter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action, alors, selon le moyen, qu'un contrat de vente conclu pour un prix dérisoire ou vil est nul pour absence

usuel constitué par le domicile du majeur protégé constitue une priorité consacrée par le législateur qui ne peut céder qu'en cas d'inadaptation de ce lieu de vie à des impératifs d'ordre médical ou liés

du décès), sachant que l'union a duré onze ans ; que faute d'avoir recherché si la demande en nullité de mariage ne constituait pas une ingérence injustifiée dans le droit de Mme Y... au respect de sa vie

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; Attendu que la SMABTP fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, que la responsabilité des constructeurs vis-à-vis

Y..., en qualité de curateur, d'autre part, la compagnie Assurances générales de France, aux droits de laquelle vient désormais la compagnie AGF-Vie (la compagnie), a annulé les contrats d'assurance sur

des infractions reprochées à Ahmed Y... résulte tant des nombreux témoignages des toxicomanes généralement des prostituées, qu'il alimentait régulièrement en héroïne, que de ressources et d'un train de vie

en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3 du Code pénal, 1er et 2,2 de la loi du 1er août 1905 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré A..., producteur de vin

X... n'établirait pas que son épouse menait une vie séparée de la sienne", alors que, d'une part, l'attestation de Mme P... précisant que son auteur avait constaté que M.

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Borbonese SRL, société à responsabilité limitée de droit italien dont le siège est à Turin, 10123 Via

un paiement par chèque, n'est pas moins valable quoique la cause n'en soit pas déterminée (violation de l'article 1132 du Code civil) ; et alors enfin, que l'acceptation de lettres de change suppose, vis-à-vis

s'il est effectivement maître de la conduite de son exploitation, néanmoins en provoquant la suppression du quota, le preneur enlève à l'exploitation une partie de sa valeur et engage sa responsabilité vis-à-vis

, selon le pourvoi, que l'article L. 57 du Livre des procédures fiscales fait obligation à l'Administration de motiver les notifications de redressements ; qu'en conséquence, la notification doit viser

X... inhérentes à la vie quotidienne et relatives notamment à la nourriture, à l'habillement, aux assurances et taxes, aux frais d'entretien divers et d'habitation, la cour d'appel a privé sa décision