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309 211 résultats pour « absence de justification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724becd58014677418007

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

de preuve d'une négligence effective dans la mise en oeuvre des règles de la comptabilité publique pour engager la dépense, fussent-elles simplifiées, le moyen de la société tiré de l'absence de justification

Source officielle

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CC

comm

613724becd58014677418008

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

de preuve d'une négligence effective dans la mise en oeuvre des règles de la comptabilité publique pour engager la dépense, fussent-elles simplifiées, le moyen de la société tiré de l'absence de justification

Source officielle
CC

comm

613724becd5801467741800e

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

de preuve d'une négligence effective dans la mise en oeuvre des règles de la comptabilité publique pour engager la dépense, fussent-elles simplifiées, le moyen de la société tiré de l'absence de justification

Source officielle
CC

comm

613724becd5801467741800f

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

de preuve d'une négligence effective dans la mise en oeuvre des règles de la comptabilité publique pour engager la dépense, fussent-elles simplifiées, le moyen de la société tiré de l'absence de justification

Source officielle
CC

comm

613724becd58014677418019

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

de preuve d'une négligence effective dans la mise en oeuvre des règles de la comptabilité publique pour engager la dépense, fussent-elles simplifiées, le moyen de la société tiré de l'absence de justification

Source officielle
CC

comm

613724c0cd580146774180e3

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

de preuve d'une négligence effective dans la mise en oeuvre des règles de la comptabilité publique pour engager la dépense, fussent-elles simplifiées, le moyen de la société tiré de l'absence de justification

Source officielle
CC

comm

613724c0cd580146774180e4

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

de preuve d'une négligence effective dans la mise en oeuvre des règles de la comptabilité publique pour engager la dépense, fussent-elles simplifiées, le moyen de la société tiré de l'absence de justification

Source officielle
CC

comm

613724c0cd580146774180e6

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

de preuve d'une négligence effective dans la mise en oeuvre des règles de la comptabilité publique pour engager la dépense, fussent-elles simplifiées, le moyen de la société tiré de l'absence de justification

Source officielle
CC

comm

613724c0cd580146774180e7

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

de preuve d'une négligence effective dans la mise en oeuvre des règles de la comptabilité publique pour engager la dépense, fussent-elles simplifiées, le moyen de la société tiré de l'absence de justification

Source officielle
CC

comm

6079d3b39ba5988459c598a7

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

de preuve d'une négligence effective dans la mise en oeuvre des règles de la comptabilité publique pour engager la dépense, fussent-elles simplifiées, le moyen de la société tiré de l'absence de justification

Source officielle
CA

15e Chambre A

6035b6d3d14ca21e7139d56d

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

En l'absence de justification par la SCI IMMOREAL d'un comportement orienté vers une prompte exécution de l'obligation comme de l'existence de difficulté particulière pour y parvenir, mais également en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00671

Cassation

10 avril 2008

10 avril 2008

est sans cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé contre le salarié qui subit des faits de harcèlement moral ; 4°/ qu'en tout état de cause, que ne constitue pas une faute grave la seule absence

Source officielle
CC

comm

613724becd58014677418005

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

de preuve d'une négligence effective dans la mise en oeuvre des règles de la comptabilité publique pour engager la dépense, fussent-elles simplifiées, le moyen de la société tiré de l'absence de justification

Source officielle
CC

comm

613724c0cd580146774180e5

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

de preuve d'une négligence effective dans la mise en oeuvre des règles de la comptabilité publique pour engager la dépense, fussent-elles simplifiées, le moyen de la société tiré de l'absence de justification

Source officielle
CC

comm

613724d3cd58014677418aae

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

de preuve d'une négligence effective dans la mise en oeuvre des règles de la comptabilité publique pour engager la dépense, fussent-elles simplifiées, le moyen de la société tiré de l'absence de justification

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6971e978cdc6046d473813ea

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

sociales d'un montant de 2.367 euros ; ' l'exercice clôturé le 31 décembre 2024 comptabilisant des salaires et traitements pour 35.369 euros et des charges sociales d'un montant de 3.282 euros ; l'absence

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b718

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

122-41 susvisé ; Mais attendu que la cour d'appel, abstraction faite de motifs surabondants, ayant relevé que la mesure de licenciement était motivée par le non-respect des horaires de travail, l'absence

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02114_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il soutient que : En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : - cette décision est irrégulière en l'absence de justification de l'absence de caractère erroné du rapport médical établi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931dd

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

d'identification des auteurs des décisions d'admission et de maintien en soins psychiatriques, - l'absence de justification de l'effectivité de la démarche effectuée pour informer un tiers, - l'absence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200575

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] fait valoir que la décision de l'assemblée générale est entachée d'une erreur matérielle manifeste dans la mesure où l'absence de justification d'une formation relative aux principes directeurs du

Source officielle