Codes de loi français

Article Annexe II

CRITÈRES À RESPECTER POUR L'ACCEPTATION DE DÉCHETS NON DANGEREUX INERTES SOUMIS À LA PROCÉDURE D'ACCEPTATION PRÉALABLE PRÉVUE À L'ARTICLE 3 1° Paramètres à analyser lors du test de lixiviation et valeurs limites à respecter :

Article L254-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 41

Il est fondé sur un diagnostic comportant une analyse des spécificités pédo-climatiques, sanitaires et environnementales des espaces concernés.

Article L231-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 93

produits d'origine animale, suspectés d'être dangereux au sens du même règlement (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002 et pour effectuer, sur ces produits, denrées alimentaires ou aliments pour animaux, tous prélèvements d'échantillons nécessaires à une analyse

Article R593-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 25

Elle analyse l'origine de ce surcoût au regard de ces deux critères. III.

LEGIARTI000036077592

Caractérisation des déchets ou effluents La caractérisation des déchets ou effluents à épandre fournie dans l'étude préalable doit être vérifiée par analyse avant le premier épandage. 3.5.

Article R515-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 76

favoriser l'approvisionnement de proximité, l'usage de modes de transport alternatifs à la route doit être privilégié ; d) Le développement des modes de transport des ressources minérales dont l'impact sur le changement climatique est faible ; 4° Une analyse

Article 111-2

Chaque responsable y veille en permanence, par son exemplarité, par la sûreté de son jugement, par une analyse pertinente des situations et en s'assurant, au cas par cas, de la proportionnalité des moyens employés pour faire respecter la loi.

Article 4

Cette épreuve de contrôle des connaissances consiste, à partir d'un dossier technique, en l'élaboration d'une note sur un sujet se rapportant au métier ou à la spécialité, qui servira de support à l'épreuve pratique (analyse, établissement d'un programme

Article 4

Pendant cette période transitoire, sont compétents pour la réalisation de ces analyses les laboratoires accrédités pour le dépistage du virus BVD et répondant au moins à l'une des conditions suivantes : - avoir obtenu des résultats conformes lors de l'essai

Article ANNEXE

Echantillonnages - méthode de prélévement d'échantillons de sols X 31-100 Prétraitement des échantillons pour analyses physico-chimiques.

Article 6

chiffrées à partir de documents portant sur un cas concret concernant le domaine biomédical (durée : quatre heures ; coefficient 10) ; Le programme de cette épreuve figure en annexe au présent arrêté ; c) Branche services techniques généraux : Analyse

Article 3

l'environnement comprend : a) La liste des parcelles ou groupes de parcelles concernées par la campagne d'épandage ainsi que la caractérisation des systèmes de culture (cultures implantées avant et après apport de boues...) sur ces parcelles ; b) Des analyses

Article 9

des autres crédits établi conformément à la section 2 du présent arrêté accompagné d'une note de synthèse qui présente les déterminants de la programmation et l'articulation de celle-ci avec les résultats de l'exécution de l'année précédente, qui analyse

Article Annexe IIb

professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, candidats individuels Candidats de la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public Épreuves Unités Coef Mode Mode Durée Mode EP1 : Analyse

Article 8

Il assure la maîtrise d'ouvrage des outils nécessaires à la production, au traitement et à l'exploitation des données nécessaires à la protection judiciaire de la jeunesse et contribue à leur analyse.

Article Annexe VI

vivantes étrangères - LVE A U21 - LVE A U21 - LVE B U22 - LVE B U22 E3 Économie et droit U3 E3 Environnement juridique et économique U3 E4 Stratégies, opérations, gestion en commerce international * U4 Analyse

Article ANNEXE 3

disponibilité - existence d'un Plan de Reprise d'Activité (PRA) du système d'information formalisé (P2.1) ; P3 / Confidentialité - existence d'une politique de sécurité formalisée pour les applications au cœur du processus de soins et fondée sur une analyse

Article R2321-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 38

L'Etat procède, après analyse du document transmis, et sur présentation d'une facture, au paiement des compensations correspondant aux surcoûts justifiés.

Article 30

Elle est notamment compétente pour émettre un avis sur le développement de l'information de la jeunesse et pour analyser les besoins en personnels qualifiés en matière de jeunesse et de sport.