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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00170

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Par décision n° 11051 F du 7 décembre 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a rejeté, par décision non spécialement motivée en application de l'article 1014 du code de procédure civile, le pourvoi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110204

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

et n° 3 notifiées par celui-ci ; 1°) ALORS QUE les articles 1033 et l'article 901 du code de procédure civile, ce dernier dans sa rédaction antérieure au décret du 11 décembre 2019, imposent que la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110304

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110394

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310340

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210364

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu les articles 605, 606, 607 du code de procédure civile et R. 322-60 du code des procédures civiles d'exécution : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210134

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10357

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

[R] [M], domicilié [Adresse 4], 2°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10348

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10304

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10234

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10679

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

, 2°/ à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00345

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110349

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110354

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110384

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310334

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10349

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10348

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10384

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle

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