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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200708
8 avril 2010
8 avril 2010
, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv2
61372413cd58014677411f2a
12 mai 2003
12 mai 2003
Joël X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate LE DESISTEMENT
Source officielleciv2
61372685cd5801467742635a
14 octobre 2003
14 octobre 2003
Avocat à la Cour de cassation stipulant pour la société Everite a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure
Source officielleciv2
61372450cd58014677414792
21 septembre 2004
21 septembre 2004
de Cassation, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le
Source officielleciv2
61372411cd58014677411d3d
14 octobre 2003
14 octobre 2003
avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Everite, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de
Source officielleciv2
61372411cd58014677411d3f
14 octobre 2003
14 octobre 2003
avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Everite, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure
Source officielleciv2
61372411cd58014677411d40
14 octobre 2003
14 octobre 2003
à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Everite a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure
Source officielleciv2
61372411cd58014677411d41
14 octobre 2003
14 octobre 2003
Avocat à la Cour de cassation stipulant pour la société Everite a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure
Source officielleciv2
61372411cd58014677411d4a
14 octobre 2003
14 octobre 2003
avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Everite, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de
Source officielleciv2
61372411cd58014677411d4c
14 octobre 2003
14 octobre 2003
à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Everite a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure
Source officielleciv2
61372411cd58014677411d7f
14 octobre 2003
14 octobre 2003
, avocats à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Everite a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de
Source officielleciv2
61372411cd58014677411d80
14 octobre 2003
14 octobre 2003
à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Everite a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure
Source officielleciv2
61372411cd58014677411d81
14 octobre 2003
14 octobre 2003
à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Everite a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure
Source officielleciv2
61372411cd58014677411d82
14 octobre 2003
14 octobre 2003
avocats à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Everite, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de
Source officielleciv2
61372411cd58014677411d83
14 octobre 2003
14 octobre 2003
à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Everite a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure
Source officielleciv2
61372412cd58014677411e08
14 octobre 2003
14 octobre 2003
Avocat à la Cour de cassation stipulant pour la société Everite a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure
Source officielleciv2
61372412cd58014677411e3d
14 octobre 2003
14 octobre 2003
Avocat à la Cour de cassation stipulant pour la société Everite a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure
Source officielleciv2
61372412cd58014677411e3f
14 octobre 2003
14 octobre 2003
à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Everite a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure
Source officielleciv2
61372412cd58014677411e40
14 octobre 2003
14 octobre 2003
à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Everite a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure
Source officielleciv2
61372412cd58014677411e41
14 octobre 2003
14 octobre 2003
Avocat à la Cour de cassation stipulant pour la société Everite a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure
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