LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que M.

1134 du code civil et l'article L 1221-1 du code du travail.

1134 du Code civil ; Mais attendu que l'acte de vente du 28 avril 1981 précisait : "Il est en outre stipulé comme une condition suspensive de la présente vente, sans laquelle condition la vente n'aurait

X... était conditionnée à la seule fermeture du site de Bray-sur-Seine, la cour d'appel, qui a dénaturé la portée de la lettre-accord du 12 avril 2005, a violé l'article 1134 du code civil ; 4°/ que le

1134 du Code civil.

1134 du Code civil, et alors, d'autre part, que l'arrêt dénature l'acte comportant l'engagement exprès et personnel de M.

1134 du Code civil.

" ; qu'en déclarant dès lors que les constructions édifiées en 1963 n'auraient pas reçu l'accord du bailleur, la cour d'appel a dénaturé ce contrat et, partant, a violé l'article 1134 du Code civil ; alors

1134 du code civil.

1134 du Code civil ; 2 ) qu'en mettant à la charge du bailleur les travaux de mise en conformité aux normes de sécurité imposées par l'administration, sans rechercher si, comme le soutenait la SCI

individuel qui s'insère nécessairement au contrat de travail régissant ses rapports avec l'employeur ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les articles 1134 du Code civil et L. 121

1134 du Code civil, et en conséquence, elle n'a pas légalement justifié la décision d'exclusion au regard du même article 1134 du Code civil ; et alors d'autre part, qu'aucun acte préjudiciable au GIE

voulu sérieusement poursuivre les accords résultant des lettres des 7 et 17 novembre 1989, la cour d'appel n'a donné aucune base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; 5 /

1134 du Code civil ; alors, de troisième part, que M.

A... alléguait, que sa qualité de cadre s'était seulement surajoutée à celle de représentant à partir de cette date, et violé ce faisant l'article 1134 du Code civil, alors que, d'autre part, le statut

Z..., par la société avant 1980, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil, alors, qu'en outre, ayant constaté que la prime d'ancienneté avait été

1134 du Code civil, l'accord du 20 janvier 1996 et l'accord national du 24 novembre 1994, pris en son article 4-3, ensemble les articles 12 et 13 de l'annexe n° 1 de la Convention collective nationale

X... en contrat à durée indéterminée, a violé les articles L. 1245-1, L. 1242-1 et L. 1242-2 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'il appartient à l'employeur de justifier