Code de procédure civile ; que le moyen est irrecevable ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour débouter M.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

[G] [S] fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, et a mis les dépens à la charge de la requérante.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la même aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

- à Madame [M] [L] la somme de 5 000 (cinq mille) euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - à Monsieur [A] [E] la somme de 5 000 (cinq mille) euros au titre de l'article 700 du

[E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - déboute la Fédération [5] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - déboute la SA [2] de sa demande

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

[T] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 6 octobre 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence, sur

[G] à payer à la société LOCAM la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne M.

[J] [D] à verser à Mme [G] [D] la somme de 4 560 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

société [J] au paiement de la somme de 20.000 euros à titre de procédure abusive ; - condamner la société [J] au paiement de la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Sur l'article 700 du code de procédure civile La Société Générale sollicite l'allocation de la somme de 700 euros par la société Photo Facile au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les dépens.

- SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE: Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de M.