des particuliers ; “ 14° Un représentant de la propriété forestière des bois et forêts relevant du 2° du I de l'article L. 211-1 ; “ 15° Un représentant des coopératives forestières ; “ 16° Un représentant des entreprises de travaux forestiers ; “ 17

Article 15

—

Préalablement à l'exposition, la mise en vente, la vente, l'importation, la location, la mise à disposition ou la cession à quelque titre que ce soit d'un exemplaire neuf de tracteur agricole ou forestier, le responsable de l'opération s'assure de la

Article ANNEXE

—

Techniciens forestiers contractuels de l'Office national des forêts. Techniques. Techniciens forestiers de l'Office national des forêts.

Article R174-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 35 > 00

Code rural (nouveau)

La société de participations financières de professions libérales d'experts fonciers et agricoles, ou d'experts forestiers fait connaître au comité du Conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière, dans un délai de trente jours à compter

Article 5

—

Les techniciens forestiers sont recrutés :

Article 36

—

Zones forestières particulièrement

Article D614-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Code rural (nouveau)

, de la mobilisation et du transport des bois, des travaux sylvicoles et forestiers et de la transformation du bois ; -de la valorisation des produits agricoles ou forestiers.

Article 12

—

A l'exception de son article 3, l'arrêté du 31 juillet 2007 modifié relatif à l'homologation nationale par type des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236, 3 ans après la date

Article R48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

Code de procédure pénale

R. 632-1 et R. 634-2 du code pénal relatif à l'abandon d'ordures, déchets, matériaux et autres objets ; b) Les articles R. 331-63 à R. 331-66 du code de l'environnement relatifs aux coeurs de parcs nationaux et les articles R332-69 à R332-72 du même code

Article R122-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 18

Code de l'urbanisme

-Lorsque la création ou l'extension d'une unité touristique nouvelle ne fait pas l'objet d'une évaluation environnementale en application des articles L. 104-2 ou L. 104-2-1, la demande est accompagnée d'un dossier comportant un rapport et des documents

Article D341-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 69

Code de l'énergie

Le gestionnaire du réseau concerné calcule les coûts directement imputables à chaque site faisant la demande d'application du taux de réduction du tarif d'utilisation du réseau public de transport d'électricité conformément à l'article D. 341-9-2.

Article L123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 58

Code forestier (nouveau)

L'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie locale de développement forestier sont conduites par un comité associant les propriétaires forestiers, leurs mandataires ou leurs organisations représentatives, les professionnels de l'exploitation forestière

Article L341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 98 > 48

Code de commerce

-Toute clause ayant pour effet, après l'échéance ou la résiliation d'un des contrats mentionnés à l'article L. 341-1, de restreindre la liberté d'exercice de l'activité commerciale de l'exploitant qui a précédemment souscrit ce contrat est réputée non

Article R374-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 94

Code forestier (nouveau)

Pour l'application à La Réunion de l'article R. 341-4, le premier alinéa est ainsi rédigé : " Toute dérogation à l'interdiction générale de défrichement fait l'objet d'une décision expresse.

Article R341-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 32

Code de la sécurité sociale

L'entrée en jouissance de la pension de vieillesse substituée à la pension d'invalidité, en application de l'article L. 341-15, est fixée au premier jour du mois suivant la date à laquelle le pensionné atteint l'âge prévu à l'article L. 351-1-5.

Article D341-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 66 > 71

Code des relations entre le public et l'administration

Les collaborateurs mentionnés au premier alinéa de l'article R. 341-7 peuvent prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion des déplacements assurés dans le cadre de leurs missions dans

Article R171-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 93

Code rural (nouveau)

Pour l'application de l'article L. 171-2, et préalablement à sa première prestation de services, ou en cas de changement de sa situation, le professionnel ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique

Article D156-11-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 32

Code forestier (nouveau)

Un arrêté du représentant de l'Etat dans la région : 1° Pour l'application de l'article D. 121-4, précise les listes d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat ; 2° Pour l'application du 2° de l'article D. 156

Article D352-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 18

Code forestier (nouveau)

Sont considérées comme des travaux de reconstitution forestière les opérations permettant d'obtenir un nouveau peuplement forestier telles que l'exploitation des arbres chablis, le nettoyage, l'ébranchage, le débardage, les travaux connexes portant sur

Article D156-11-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 32

Code forestier (nouveau)

Le représentant de l'Etat dans le département retire l'aide au renouvellement forestier : 1° Lorsque le bénéficiaire ne tient pas les engagements qu'il a pris conformément à l'article D. 156-11-7 ; 2° Lorsque l'opération au titre de laquelle elle a

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