marché, stocker en vue de sa mise à disposition sur le marché, installer, mettre en service, utiliser, importer ou transférer, en connaissance de cause, un produit ou un équipement soumis au présent chapitre sans les attestations mentionnées au même article

Article R950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

Code de commerce

26 avril 2022 Article R. 123-47 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 123-48 Décret n° 2015-913 du 24 juillet 2015 Article R. 123-49 Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 Article R. 123-49-1 Décret n° 2019-987 du 25 septembre

Article Annexe II

—

tant que dépositaire central Articles L. 621-7 et L. 621-9 du CMF 1 mois Autorisation de participer à un système de règlement-livraison Article L. 330-1 du CMF 1 mois Approbation des modifications des caractéristiques du gestionnaire Article L. 330

Article R48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

Code de procédure pénale

par : a) Les articles R. 211-14 et R. 211-21-5 du code des assurances relatifs à l'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques ; b) Les articles R. 2242-1, R. 2242-2, R. 2242-6 à R. 2242-12, R. 2242

Article L4425-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 63

Code général des collectivités territoriales

articles L. 3334-1 à L. 3334-7-1 ; 3° (Abrogé) ; 4° Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière destiné aux collectivités territoriales mentionné au b du 2° du B du I de l'article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005

Article Annexe 1

—

de l'environnement-Articles L. 593-7 et suivants Demande d'autorisations de travaux en site classé Code de l'environnement-Articles L. 341-7, L. 341-10 et R. 341-11 à R. 341-13 Autorisation de fourniture de gaz Code de l'énergie-Article L. 443-1

Article Annexe II

—

BARÈMES DES TROIS EXERCICES PHYSIQUES NOTES FEMMES HOMMES Natation 50 m Grimper de corde Natation 50 m Grimper de corde 20 49" 5"4 38" 9" 19 52" 5"8 40" 10" 18 56" 6"2 42" 11" 17 1' 6"7

Article Annexe Natation

—

Natation POINTS 50 M Nage libre POINTS 50 M Nage libre 40 31"1 24,5 49"5 39,5 31"6 24 50"2 39 32" 23,5 51" 38,5 32"5 23 51"7 38 33" 22,5 52"5 37,5 33"5 22 53"3 37 34" 21,5

Article 2

—

Zone fluviale Zone maritime Bretagne Vilaine du 01.10.2014 au 15.01.2015 Pêche interdite Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise Loire - Départements Indre et Loire (37), Loir et Cher (41), Loire Atlantique (44), Maine et Loire (49

Article 33

—

-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 Art. 49 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 Art. 6 -Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 Art. 137, Art. 146 -Loi n° 86-1317 du

Article 2

—

transport aérien de marchandises prévus respectivement au 3° de l'article L. 422-20 et au 2° de l'article L. 422-45 du code des impositions sur les biens et services, ainsi que de taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionnée à l'article L. 422-49

Article 8

—

Sous-section 3 : Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Sct. Sous-section 4 : Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance, Sct.

Article 5

—

installations industrielles visées au L. 512-1 du code de l'environnement, l'estimation exigée au I (2°) de l'article R. 572-5 du code de l'environnement est effectuée selon la méthode décrite au point 2.8 Exposition au bruit de l'annexe II de la directive 2002/49

Article 45

—

R6331-49, Art. R6331-50, Art. R6331-52, Art. R6331-54, Art. R6332-4, Art. R6332-17, Art. R6332-18, Art. R6332-19, Art. R6332-20, Art. R6332-21, Art. R6332-22, Art. R6332-23, Art. R6332-24, Art. R6332-25, Art. R6332-26, Art. R6332-28, Art.

Article 1

—

commissionnement et d'assermentation des personnels chargés du contrôle sanitaire aux frontières ; 3° Le décret n° 73-502 du 21 mai 1973 relatif aux infractions à certaines dispositions du titre Ier du livre Ier du code de la santé publique ; 4° Le décret n° 88-49

Article 49-2

—

-Le groupe de visite chargé d'effectuer les visites mentionnées aux articles R. 122-28 et R. * 123-48 du code de la construction et de l'habitation est composé comme suit : 1.

Article 16

—

-Les dispositions du code du travail qui se réfèrent à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 de ce code sont modifiées comme il est indiqué au présent article. II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

Article D422-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 36

Code du tourisme

Les règles relatives à l'assujettissement des entreprises exploitant des engins de remontée mécanique sont fixées par les articles R. 2333-70 à R. 2333-73 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduits : " Art.

Article L521-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 68

Code rural (nouveau)

adhère à une société coopérative, tous les membres du groupement considérés comme chefs d'exploitation agricole sont réputés associés coopérateurs, sans que les chefs d'exploitation membres d'un même groupement puissent, en cette qualité, détenir plus de 49

Article 1

—

pour les installations de tension HT supérieure à 500 volts en courant alternatif situées dans les locaux réservés à la production, la conversion et la distribution ; 8 septembre 1978 portant dérogation aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 49

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