Toutefois, la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer ces peines, en considération des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur.

Article 279

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 72

Code général des impôts

Les cessions des droits patrimoniaux reconnus par la loi aux auteurs des oeuvres de l'esprit et aux artistes-interprètes ainsi que de tous droits portant sur les oeuvres cinématographiques et sur les livres.

Article Annexe II-12 (art. A212-176)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 46

Code du sport

Le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS) sera également consulté, conformément à l'article 706-53-7 du même code.

Article 131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Code pénal

personne a été condamnée pour une infraction mentionnée au II de l'article 131-35-1 du présent code ; 13° L'interdiction, pour une durée de trois ans au plus, de fréquenter certains condamnés spécialement désignés par la juridiction, notamment les auteurs

Article Annexe

—

Premier saut : Sans instrument, à partir d'une altitude inconnue du candidat, comprise entre 2 000 et 4 000 mètres, avec ouverture à une hauteur imposée. La hauteur imposée pour l'ouverture du parachute principal est fixée à 1 000 mètres.

Article 3

—

Mentions spécifiques à chaque type d'acte : - référence de publication du titre constituant l'origine de propriété immédiate et prix d'acquisition ; - prix ou évaluation et modalités de paiement (prêt, comptant, hors la vue du notaire, rente viagère, inconnu

Article 2

—

28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, dans le cas de recherche d'une personne inconnue

Article Annexe

—

Systèmes d'équations linéaires Systèmes de deux équations linéaires à deux inconnues. Mettre en équation un problème simple. Résoudre un système de deux équations linéaires à deux inconnues.

Article 119

—

applicables aux concessions mentionnées au titre II du livre V du code de l'énergie ; 5° De compléter le titre Ier du livre V du même code par un chapitre relatif à la protection du domaine hydroélectrique concédé, instituant des sanctions à l'encontre des auteurs

Article 32 C bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 51 > 93

Code général des impôts, annexe II

La convention fait apparaître les titres de propriété intellectuelle ou industrielle portant sur les travaux mentionnés au premier alinéa et prévoit les conditions dans lesquelles les auteurs ou inventeurs dirigeant l'entreprise ou détenant, seuls ou

Article L454-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 32

Code de la sécurité sociale

Si la responsabilité du tiers auteur de l'accident est entière ou si elle est partagée avec la victime, la caisse est admise à poursuivre le remboursement des prestations mises à sa charge à due concurrence de la part d'indemnité mise à la charge du tiers

Article L440-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 89

Code de commerce

Il comprend également les décisions rendues en matière civile sur les opérations engageant la responsabilité de leurs auteurs.

Article L22-10-46-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 28

Code de commerce

mesure prévue par les statuts de la société dont la mise en œuvre est susceptible de faire échouer l'offre publique ; 2° Lors de la première assemblée générale des actionnaires suivant la clôture de l'offre publique lorsque, à l'issue de celle-ci, son auteur

Article L541-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 74

Code de l'environnement

-Est réputé abandon tout acte tendant, sous le couvert d'une cession à titre gratuit ou onéreux, à soustraire son auteur aux prescriptions du présent chapitre et des règlements pris pour son application. IV.

Article Annexe I

—

ETRANGER 971 GUADELOUPE 972 MARTINIQUE 973 GUYANE 974 LA REUNION 975 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON 976 MAYOTTE 977 SAINT-BARTHELEMY 978 SAINT-MARTIN CODE LIBELLÉ 1 France 2 EEE ou Suisse 3 Autre CODE LIBELLÉ 0 Inconnu

Article 2

—

relatives à l'instruction et à la décision de la Commission : a) Echanges entre le candidat, son mandataire, le membre de l'ordre des experts-comptables chargé de la présentation du compte de campagne et la Commission (référence des échanges : date, auteur

LEGIARTI000020285957

—

Les opinions émises par les orateurs et auteurs n'engagent que ceux-ci. Article 30 Sauf décision contraire du bureau, les comptes rendus reproduisent les communications qui ont été présentées en séances, ainsi que le procès-verbal des séances.

LEGIARTI000047469106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 91

Code du cinéma et de l'image animée

° Une note expliquant l'apport des effets visuels numériques à la démarche artistique ; 2° Le scénario précédé d'un synopsis court, et d'un synopsis long pour les formats longs ; 3° Une présentation de l'univers visuel ; 4° Le curriculum vitae des auteurs

LEGIARTI000023708913

—

La criminalité étant devenue plus mouvante, des bassins de délinquance ont émergé, dessinant des zones incluant les lieux de commission des infractions et ceux où résident habituellement leurs auteurs, sans qu'il y ait nécessairement concordance avec

Article Annexe II

—

Les auteurs et les œuvres proposés ci-dessous le sont à titre indicatif.

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