Le titre professionnel d'assistant(e) de direction est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III, et dans le domaine d'activité 324 p (code NSF), à compter du 29 juillet 2014.

Article 1

—

Le titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 1er septembre 2018, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF), à compter du 1er

Article 1

—

Le titre professionnel d'agent (e) magasinier (ère) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 23 février 2014, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 t (code NSF).

Article 1

—

Le titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2014, au niveau IV et dans le domaine d'activité 221

Article 2

—

Les dispositions du présent décret s'appliquent à la certification mentionnée au 2° du I de l'article 6 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, obligatoire à compter du 1er janvier 2022.

Article 6

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la certification mentionnée au 2° du I de l'article 6 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, obligatoire à compter du 1er janvier 2022.

Article 11

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la certification mentionnée au 2° du I. de l'article 6 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, obligatoire à compter du 1er janvier 2022.

Article 8-2

—

Les modifications et les réparations reconnues ou approuvées par une autorité primaire de certification reconnue sont considérées comme ayant été approuvées par le ministre chargé de l'aviation civile conformément au présent arrêté, sauf décision contraire

Article L111-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 60

Code des juridictions financières

En certifiant les comptes ou en rendant compte au Parlement de la qualité des comptes des administrations publiques dont elle n'assure pas elle-même la certification, la Cour des comptes s'assure que ces comptes sont réguliers, sincères et donnent une

Article R6316-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 40

Code du travail

France compétences inscrit sur une liste les instances de labellisation qu'elle reconnaît après avoir vérifié que le processus de certification mis en œuvre par ces instances implique une autorité administrative et qu'il présente des garanties d'indépendance

Article D617-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 42

Code rural (nouveau)

dans les conditions d'exercice des activités au titre desquelles l'agrément a été délivré est porté sans délai par l'organisme certificateur à la connaissance de l'autorité administrative, qui peut saisir pour avis la Commission nationale de la certification

Article D451-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 86 > 51

Code de l'action sociale et des familles

-Le diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale est un diplôme classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.

Article D451-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 91

Code de l'action sociale et des familles

Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales précise les compétences professionnelles mentionnées à l'article D. 451-88, les modalités d'accès à la formation, le contenu et l'organisation de cette formation ainsi que les modalités de certification

Article R338-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 89 > 02

Code de l'éducation

La certification professionnelle délivrée, au nom de l'Etat, par le ministre chargé de l'emploi est appelée " titre professionnel ".

Article 7

—

populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “tir sportif” sont les suivantes : a) Le coordinateur pédagogique : La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification

Article 7

—

sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ escalade ” sont les suivantes : a) Le coordinateur pédagogique : la coordination pédagogique de la formation est assurée par un professionnel qualifié qui doit être titulaire a minima d'une certification

Article L821-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96

Code de commerce

-Les commissaires aux comptes chargés d'une mission de certification des comptes ou d'une mission de certification des informations en matière de durabilité portent à la connaissance, selon le cas, de l'organe collégial chargé de l'administration ou de

Article 1

—

Le titre professionnel de technicien (ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 5 juin 2014, au niveau IV et dans le domaine

Article 1

—

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 décembre 2014, au niveau III et dans le domaine d'activité

Article 16

—

Le titre d'assistant dentaire s'obtient par la validation de l'ensemble des blocs de compétences selon les critères d'évaluation définis dans le référentiel de certification en annexe VII du présent arrêté ainsi que du suivi de la formation clinique et

Page 50 · 2 970 résultats

← Précédent Suivant →