Codes de loi français

Article 6

Le secrétariat du Conseil national du développement et de la solidarité internationale est assuré par la direction générale de la mondialisation du ministère des affaires étrangères.

Article 5

Le directeur de France Education international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article L5785-5-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 19 > 92

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5621-1, les mots : “ au registre international français ” sont remplacés par les mots : “ à Wallis-et-Futuna ”.

Article 18

Un duplicata du certificat international de bateau de plaisance en eaux intérieures peut être délivré par le service ayant délivré l'original du certificat.

Article ANNEXE III

Contrôle juridictionnel Répartition des compétences entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire. 3. Finances publiques Les grandes catégories de dépenses publiques et leurs facteurs d'évolution ; 3.2.

Article 11

La mondialisation de l'économie Les échanges internationaux : la nature et la mesure des échanges internationaux ; 7. La politique économique de l'Etat L'intervention de l'Etat : les politiques conjoncturelles et structurelles ; 8.

Article 229-V.18

des signaux (édition française) 1 liste des signaux distinctifs et indicatifs internationaux des stations françaises 1 ouvrage n° 1 du service hydrographique et océanographique de la marine (guide du navigateur, volumes 1. 2 et 3)

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

De l'administrateur judiciaire.

Article D335-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 71

Le label " lycée des métiers " permet d'identifier des pôles de compétences en matière de formation professionnelle, de certification et de coopération avec les entreprises au sein d'une filière professionnelle ou d'un territoire.

Article R15-33-66-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 86

informations et données à caractère personnel enregistrées dans le traitement dans le cadre des procédures pénales : 1° Les magistrats du ministère public et les magistrats du siège qui exercent des fonctions pénales : a) Dans l'ensemble des tribunaux judiciaires

Article 5

Le jury national d'évaluation est composé : 3° Pour l'évaluation des connaissances des officiers embarqués sur les navires immatriculés au registre international français, par :

Article 9-4

Le vice-président chargé des relations internationales est un enseignant-chercheur, enseignant ou chercheur, en fonction dans l'Université de Montpellier ou l'établissement-composante.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 35

6 812 000 actions (1) seront placées au prix de l'offre publique de vente, soit 107 F, sur le marché financier international.

Article 7

La commission est présidée par le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère des affaires étrangères ou son représentant.

Article 1

La création des sections internationales d'école élémentaire est prononcée par arrêté du ministre de l'éducation conformément aux dispositions de l'article 1 er

Article 6

L'arrêté du 30 janvier 1989 portant institution d'une régie de recettes auprès du Centre international de Valbonne est abrogé.

Article 2

Le centre international de Valbonne a pour mission d'accueillir des élèves scolarisés dans le second degré dont les parents résident ou travaillent à l'étranger.

Article 2

Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe 1

Quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère par les crématoriums : (1) I-TEQ : international toxic equivalent quantity.

Article 26

Le département des industries et innovations de sécurité comprend le bureau de la souveraineté, des industries et de la normalisation ainsi que le bureau des projets innovants, transversaux et internationaux.