Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 674 résultats pour « convention de genève du 19 mai 1956 cmr »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R781-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 58
648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012, n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai
Article 6
Les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2010 portant habilitation et agrément de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs et pour
Article L771-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 71
Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les références aux règlements (UE) du Parlement européen et du Conseil n° 648/2012 du 4 juillet 2012, n° 575/2013 du 26 juin 2013, n° 596/2014 du 16 avril 2014, n° 600/2014 du 15 mai
Article R11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 40
Pour l'application du II de l'article L. 19, la commission prévue à l'article L. 19 examine en priorité la régularité des inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion.
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe V
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 mai 2009 Art. 6
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 3 mai 2006 Annexe II c
Article 1
La loi des 20 mai - 3 juin 1874 sur l'aumônerie militaire est abrogée.
Article 1
(Schémas non reproduits, consulter le fac-similé de l'arrêté du 5 mai 1994).
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 1
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 23
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 24
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe II
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 20
Article Annexe II
A créé les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe VIII
Article 10
Les dispositions de l'article 8 prennent effet pour les déménagements postérieurs au 31 mai 1987.
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 18
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe IV
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe VI
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 31 mai 2016 art. Annexe
Page 50 · 23 674 résultats