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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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18 453 résultats pour « délégué syndical suppléant conventionnel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 30
général et le directeur des études du département chargé de la formation des conservateurs du patrimoine ; c) Les représentants au conseil scientifique des enseignants du département chargé de la formation des conservateurs du patrimoine ou leurs suppléants
Article D511-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 42 > 05
par académie ; 2° Les quatre représentants des lycéens au sein du Conseil supérieur de l'éducation ou leurs suppléants, pour la durée de leur mandat au titre de ce conseil.
Article R5332-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 56
Si celle-ci a été qualifiée de point d'importance vitale en application des dispositions de l'article R. 1332-4 du code de la défense , cet agent exerce les fonctions de délégué pour la défense et la sécurité prévues à l'article R. 1332-6 du même code
Article 2
La composition de la commission prévue à l'article 1er est fixée comme suit : NOMBRE DE REPRESENTANTS GRADES Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Inspecteur général 2 2
Article 4
Les représentants du personnel siégeant comme membres titulaires et suppléants à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des
Article R621-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 71 > 35
Ce directeur peut lui-même déléguer sa signature aux personnels des services déconcentrés de l'Etat, qui apportent leur concours à l'établissement en vertu de la convention prévue ci-dessus, ainsi qu'aux agents de l'établissement affectés au sein des
Article D422-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 99
commission permanente lorsqu'elle a été créée en application de l'article D. 422-16-1, le conseil de discipline, la commission éducative ainsi que, dans les collèges, le conseil de la vie collégienne, et dans les lycées, l'assemblée générale des délégués
Article 65
Les fonctions de comptable de l'association syndicale autorisée sont confiées soit à un comptable de la direction générale des finances publiques, soit à un agent comptable.
Article R931-3-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 53
organisation syndicale, sont pourvus dans des conditions et délais définis par les statuts de l'institution de prévoyance ou de l'union d'institutions de prévoyance.
Article R114-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 23
et de performance sportive concerné, d'autre part les organisations syndicales disposant d'au moins un siège au sein du comité social d'administration ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports.
Article 9
- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; - le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ou son représentant. 2° Cinq représentants des anciens mineurs et ardoisiers désignés par leurs organisations syndicales
Article L114-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 82
Toute convention intervenant entre une mutuelle, une union ou une fédération et l'un de ses administrateurs ou dirigeant opérationnel ou une personne morale à laquelle elle a délégué tout ou partie de sa gestion est soumise à l'autorisation préalable
Article L162-12-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 74
Des accords de maîtrise des dépenses peuvent être conclus, à l'échelon national, dans le champ de l'imagerie médicale, des transports sanitaires et de la biologie, par les parties aux conventions mentionnées aux articles L. 162-5, L. 322-5-2 et L. 162
Article R2411-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 75 > 62
de la commission syndicale spéciale prévue à l'article L. 2411-8.
Article R146-31-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 59
Dans les conditions précisées par une convention passée à cette fin avec la maison départementale des personnes handicapées, le pouvoir de prescription peut être délégué soit aux organismes assurant des services d'évaluation ou d'accompagnement des besoins
Article L161-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 66
Les questions d'intérêt commun sont débattues dans des conférences dont la composition est définie par convention entre les communes.
Article L321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 55
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les documents relatifs à l'exploitation des services publics délégués, qui doivent être remis à la commune en application de conventions de délégation de service public, à l'exception de ceux mentionnés aux
Article L1411-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 94 > 75
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les documents relatifs à l'exploitation des services publics délégués, qui doivent être remis à la commune en application de conventions de délégation de service public, à l'exception de ceux mentionnés à
Article D510-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 80
La sous-commission permanente est composée : 1° Des membres de droit suivants : – le directeur général de la prévention des risques, ou son représentant ; – le directeur général de l'énergie et du climat, ou son représentant ; – le délégué général pour
Article 4
La composition des comités techniques paritaires régionaux prévus à l'article 3 ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit : EFFECTIF DU SERVICE NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants
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