Codes de loi français

Article 27

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 10e échelon 2 ans 1 an 6 mois 9e échelon 2 ans 1 an 6 mois 8e échelon 2 ans

Article 55

Ce congé cessera lorsque les intéressés auront atteint les limites d'âge fixées par la réglementation actuellement en vigueur.

Article 26

8e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans. 7e échelon : - après 2 ans 6 mois 8e échelon Sans ancienneté

Article 36

La durée minimale d'exercice des fonctions ouvrant droit à la priorité d'affectation prévue à l'article 27-2 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée est de trois ans.

Article 34

La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon par les inspecteurs des élèves et par les concierges et le garçon de bureau pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à trois ans.

Article 21

de l'enseignement maritime sont reclassés dans les échelons, en conservant leur ancienneté de grade, conformément au tableau suivant : dans l'échelon dans la limite

Article L234-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 26

Peuvent être promus au grade de président les premiers conseillers justifiant de huit ans de services effectifs et ayant accompli une mobilité statutaire d'au moins deux ans.

Article R40-38-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 85

Cette durée est portée à vingt-cinq ans lorsque ces empreintes ont été collectées dans le cadre d'une enquête ou d'une information relative à un délit mentionné aux articles 706-47 ou 706-73, ou quinze ans si elles ont été collectées sur une personne

Article 8

Ils sont classés dans leur grade compte tenu de cette bonification et des dispositions suivantes : Sont pris en compte sur la base des durées fixées à l'article 11, pour chaque avancement d'échelon et dans la limite de quatre ans : 1° Les fonctions

Article L653-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 30

Cette condition d'âge est abaissée d'une durée pouvant aller jusqu'à neuf ans pour les assurés mentionnés au III. II.

Article L321-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 52

Les clauses qui visent à écarter ou à limiter leur responsabilité sont interdites et réputées non écrites.

Article R262-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 97

Toutefois, un président de section peut, pour raisons de service, être maintenu en fonctions au sein de la même chambre au-delà de cette durée pendant une période maximale de deux ans.

Article R272-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 98

Toutefois, un président de section peut, pour raisons de service, être maintenu en fonctions au sein de la même chambre au-delà de cette durée pendant une période maximale de deux ans.

Article L9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 36

Le temps passé dans une position statutaire ne comportant pas l'accomplissement de services effectifs au sens de l'article L. 5 ne peut entrer en compte dans la constitution du droit à pension, sauf : 1° Dans la limite de trois ans par enfant né ou adopté

Article 16

7e échelon - - 6e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 5e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 4e échelon 2 ans 1 an 6 mois 3e échelon 2 ans 1 an 6 mois 2e échelon 2 ans 1 an 6 mois 1er échelon 2 ans 1 an 6 mois

Article 14

et 3e échelon 2 ans 1 an 6 mois 4e échelon 3 ans 2 ans 3mois 5e échelon 4 ans 3 ans Prote 1er et2e échelon 1 an 1 an 3e, 4e et 5e échelon 2ans 1 an 6 mois 6e et 7e échelon 3 ans 2 ans 3 mois

Article 4

ou de stagiaire, soit de cinq ans au moins de services effectifs en qualité de fonctionnaire titulaire, de stagiaire ou d'agent non titulaire.

Article 30

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit : CLASSES ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale Hors classe 7e 4 ans 3 ans 6e 3 ans 2 ans 3 mois 5e 3 ans 2 ans

Article 4

-A créé les dispositions suivantes : -Loi n° 99-210 du 19 mars 1999 Art. 8-3

Article 3

L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :