Résistance ou de la carte de déporté ou interné politique ; 4° Les mères de famille salariées justifiant d'une durée minimum d'assurance dans le régime général, ou dans ce régime et celui des salariés agricoles qui ont élevé au moins un nombre minimum d'enfants

Article 9

—

Elle est chargée, en liaison avec la direction des affaires juridiques, du suivi des accords intergouvernementaux de coopération en matière de défense.

Article Annexe VII-6

—

passer un appel clair et compréhensible, contenant des informations précises permettant aux services de secours d'accomplir leur mission. b) L'examen pratique L'examen pratique pour ski hors-piste comporte trois modules d'enseignement axés sur l'encadrement

Article 27

—

travail est organisé par périodes de vingt-huit jours, il est institué, dans chaque établissement, un comité de travail comprenant des représentants du personnel et des représentants de l'entreprise parmi lesquels au moins un membre du personnel de l'encadrement

Article 9

—

fondement du II de l'article R.72-1-1 » ; 5° Aux articles 1er et 7, les mots : “ direction de la modernisation et de l'administration territoriale ” sont remplacés par les mots : “ direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement

Article 3

—

une durée continue au moins égale à deux mois dans le cadre d'un congé pour maternité, d'un congé pour paternité, d'un congé d'adoption, d'un congé de présence parentale, d'un congé parental d'éducation, d'un congé de disponibilité pour éducation d'enfants

Article 190-1.02

—

que : - les personnes handicapées ; - les personnes en fauteuil roulant ; - les personnes de petite taille ; - les personnes âgées et les personnes marchant difficilement ; - les femmes enceintes de plus de cinq mois et les personnes accompagnées d'enfants

Article Annexe VII

—

Un organigramme indique le nom de la personne qui occupe chaque poste nécessaire à la direction de l'exploitant et à l'encadrement du personnel, et notamment : - noms et fonctions des principaux responsables de l'organisation ; - dirigeant responsable

LEGIARTI000038105673

—

Dans ses fonctions managériales, le chef de chantier gros œuvre assure l'encadrement des équipes ainsi que la communication interne et externe en portant les valeurs de l'entreprise.

Article Annexe II-12 (art. A212-176)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 46

Code du sport

bénéficiaires d'une autorisation d'exercice : Date de la délivrance de l'autorisation d'exercice (date du courrier ministériel) : En application de l'article R. 212-84 du code du sport, les diplômes étrangers sont admis en équivalence par le ministre chargé

Article 1

—

: : personne ayant une : : : personne à charge, ménage : : : ou personne ayant deux : : : personnes à charge

Article R421-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 29 > 70

Code de l'action sociale et des familles

enfants en sa qualité d'assistant maternel, le nombre et l'âge des autres mineurs sous sa responsabilité exclusive ainsi que les jours où il a recours à la possibilité prévue au II de l'article L. 421-4 de dépasser exceptionnellement le nombre maximal d'enfants

Article L2334-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 05

Code général des collectivités territoriales

métropole située sur une île qui, n'étant pas reliée au continent par une infrastructure routière, comprend une seule commune ou un seul établissement public de coopération intercommunale ; 3° Pour 30 % de son montant, proportionnellement au nombre d'enfants

Article 244 quater F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 01

Code général des impôts

17, L. 1225-35 à L. 1225-38, L. 1225-40, L. 1225-41, L. 1225-43, L. 1225-44, L. 1225-47 à L. 1225-51 et L. 1225-61 du même code ; d) Des dépenses visant à indemniser les salariés de l'entreprise qui ont dû engager des frais exceptionnels de garde d'enfants

Article 695-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 14

Code de procédure pénale

peine ou d'une mesure de sûreté privative de liberté égale ou supérieure à cinq ans et qui entre dans l'une des catégories suivantes : a) Traite des êtres humains ; b) Abus sexuels ou exploitation sexuelle, y compris pédopornographie et sollicitation d'enfants

Article 5

—

. - Le troisième alinéa de l'article DNC. 285 du code de procédure pénale est complété par une phrase ainsi rédigée : " Lorsque le détenu est mineur, cet entretien peut être réalisé par un éducateur du service territorial compétent en matière de protection

Article R15-33-66-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 86

Code de procédure pénale

habilités pour l'assister ; 5° Les délégués du procureur de la République institués à l'article R. 15-33-30 du présent code, pour l'accomplissement des missions qui leur sont confiées par l'autorité judiciaire au titre des articles 41-1 à 41-2 ; 6° Les éducateurs

Article 1

—

: : ménage ou personne : : : ayant une personne : : : à charge, ménage : : : ou personne ayant : : : deux personnes à : : : charge : 1176 F : :

Article Annexe III

—

Il est également indiqué que le jouet doit être maintenu hors de la portée d'enfants d'un certain âge à préciser par le fabricant. 4.

Article L241-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45

Code de la sécurité sociale

domicile ou chez des membres de leur famille, par : a) Des personnes ayant atteint un âge déterminé et dans la limite, par foyer, et pour l'ensemble des rémunérations versées, d'un plafond de rémunération fixé par décret ; b) Des personnes ayant à charge

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