Les représentants des collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sociétaires de sociétés locales d'épargne au conseil d'orientation et de surveillance de la caisse d'épargne et de prévoyance

Article R472-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 04

Code de l'action sociale et des familles

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs adresse chaque semestre aux juges concernés une déclaration indiquant le nombre total et la nature des mesures de protection des majeurs qu'il exerce au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru

Article L312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 46

Code monétaire et financier

Chaque membre siégeant au conseil de surveillance dispose d'un nombre de voix dépendant de sa contribution financière totale au fonds de garantie et de celles des établissements qui l'ont désigné comme leur représentant.

Article 2

—

CLOUS 1 Total COP/ A CROUS GRENOBLE 2 IX.

Article 2

—

L'expression "dont la construction se trouve à un stade équivalent" se réfère au stade auquel une construction identifiable à un navire particulier commence et le montage du navire considéré à commencé, employant au moins cinquante tonnes ou 1 p. 100 de la masse

Article 3

—

Réaliser une production culinaire de " masse " en intégrant les techniques de la liaison froide et chaude. 3. Préparer et cuire des plats au poste chaud. 4. Elaborer des pâtisseries et entremets de restaurant.

Article 233-3.08

—

Lorsque le contrôle des attitudes est réalisé à l'aide de masses mobiles, le système chargé de mouvoir ces dernières doit être dimensionné du point de vue résistance pour les attitudes extrêmes que peut avoir le sous-marin en service et du point de vue

Article 8-1

—

l'aviation civile peut imposer des justifications et des épreuves spéciales en vol et au sol prenant en compte une utilisation particulière de l'ULM ou des caractéristiques particulières, notamment pour les ULM de classe 2 ou 3 dont la charge alaire à la masse

Article R2271-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 65

Code des transports

Au titre des contrôles de sûreté prévus à l'article R. 2271-31, la personne morale précise, dans son programme de sûreté, les conditions d'emploi : 1° Des détecteurs de masse métallique fixes et portatifs ; 2° Des équipements d'imagerie radioscopique

Article D213-48-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 34

Code de l'environnement

Pour l'application du 2° du IV de l'article L. 213-10-2, sont considérés comme présentant un risque d'infiltration ou d'écoulement des polluants dans les masses d'eau souterraine les rejets dans des puits d'infiltration, des cavités naturelles ou artificielles

Article R252-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 03

Code de la sécurité intérieure

où des raisons impérieuses touchant à la sécurité des lieux où sont conservés des fonds ou valeurs, des objets d'art ou des objets précieux s'opposent à la transmission par le pétitionnaire de la totalité des informations contenues dans le plan de masse

Article D641-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 43 > 12

Code de l'énergie

Ces arrêtés peuvent également fixer les conditions d'inscription de la dénomination et des mentions susceptibles de l'accompagner, notamment la nature, le prix, la masse ou le volume sur les récipients, appareils distributeurs, panonceaux, factures, papiers

Article 4

—

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de : 1° La production d'une attestation de réalisation de cinquante mètres nage libre en établissement de baignade, départ plongé avec récupération, à la fin de la dernière longueur

Article 4

—

Les horaires des classes de première et terminale sont établis en référence à ceux de la section A1 de ces mêmes lycées.

Article R312-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 89 > 68

Code de la construction et de l'habitation

Peuvent seuls bénéficier des garanties prévues à l'article L. 312-3 pour la construction des logements mentionnés audit article : 1° Les établissements d'utilité publique pour les constructions entrant dans la limite de leur objet statutaire ; 2° Les

Article L144-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 61

Code forestier (nouveau)

Les plans de prévention des risques naturels prévisibles, établis en application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, dont l'objet est de prévenir les inondations, les mouvements de terrains ou les avalanches, peuvent prévoir

Article R719-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 23

Code de l'éducation

Le projet de budget est communiqué par le président ou le directeur de l'établissement au recteur de région académique, chancelier des universités, ou, pour les établissements qui lui sont directement rattachés, au ministre chargé de l'enseignement supérieur

Article 3

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; c) D'un module de professionnalisation dans l'emploi d'une durée de 52 heures, non fractionnable ; d) De modules de formation d'initiative nationale d'une durée totale de 100 heures.

Article L123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 88

Code de l'éducation

Il est associé aux accréditations et habilitations de ces établissements. Des modalités complémentaires peuvent être prévues dans les statuts des établissements.

Article 12-1

—

Le préfet accuse réception de la déclaration préalable dans un délai d'un mois. Si celle-ci est incomplète, il en informe le responsable de l'établissement.

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