Les magistrats dont elle admet l'inscription et ceux dont elle accueille le recours ainsi que ceux proposés en vue du renouvellement de leur inscription sont inscrits par ordre alphabétique.

Article Annexe IV

—

Au choix du candidat formulé au moment de l'inscription au concours, première ou deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe du CAPLP de lettres-histoire et géographie (coefficient 1).

Article Annexe II

—

Si un autre véhicule a une valeur supérieure à 10 000 € (un voilier par exemple), il doit figurer à la rubrique n° 7 Biens mobiliers .

Article Annexes IV à VI

—

Les feuillets 5 et 6 comportent un recto qui peut être rempli par duplication des rubriques 1 à 4. Le feuillet 5 est destiné au déclarant, qui le conserve.

Article 7

—

L'acte de prêt consenti au profit d'un syndicat répartit provisoirement la dette entre les immeubles compris dans le périmètre du syndicat, proportionnellement à la part que chacun de ces immeubles doit supporter dans la dépense, et l'inscription est

Article L515-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 31

Code de l'environnement

l'article 106 dans sa rédaction issue de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et des articles L. 341-1, L. 342-1 et L. 343-1 du code minier peuvent continuer à être exploitées dans le respect des prescriptions qui leur étaient applicables antérieurement à l'inscription

Article 2

—

Pour les installations nouvelles sises dans un bâtiment construit à la date de publication du présent arrêté, et nouvellement soumises à la rubrique n° 4735 suite à un changement de fluide frigorigène, et déclarées postérieurement à la date de publication

Article Annexe I

—

CONCOURS EXTERNE POUR LE RECRUTEMENT DE TECHNICIENS SUPÉRIEURS Fiche individuelle de renseignements Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration constitué des rubriques suivantes : Identification

Article Annexe II

—

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) CONCOURS INTERNE POUR L'ACCÈS AU GRADE DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR DE LA MÉTÉOROLOGIE DE 1re CLASSE Identification du candidat Nom ou nom d'usage.

Article 10

—

dispositions suivantes : Dans le cas de participation à des actions de formation rémunérées par l'Etat ou les régions, conformément à l'article L. 5422-2 du code du travail, les périodes d'indemnisation fixées par l'article 9 1er b) et c) de la présente rubrique

Article Annexe II

—

ARRÊTÉ RELATIF AUX PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISES À DÉCLARATION SOUS LA RUBRIQUE N° 2930 Dispositions applicables aux installations existantes IMMEDIAT 01/01/2006

LEGIARTI000023683284

—

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Nom d'usage ou de femme mariée : Votre situation actuelle Corps : Votre parcours de formation Votre scolarité générale : Votre expérience professionnelle Vos activités

Article L123-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 14 > 31

Code de commerce

Le bilan, le compte de résultat et l'annexe doivent comprendre autant de rubriques et de postes qu'il est nécessaire pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise.

Article 5

—

La société est constituée sous la condition suspensive de son inscription au tableau de la circonscription régionale de l'ordre dans laquelle elle a son siège et, le cas échéant, de l'inscription de chaque architecte associé à un tableau de l'ordre.

Article 2

—

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article R521-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 67

Code de commerce

A réception des pièces mentionnées aux articles R. 521-13 et R. 521-14, le greffier procède à l'inscription de la formalité en reportant sur le registre les modifications inscrites sur les bordereaux ainsi que la date de la formalité modificative.

Article L6353-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 29

Code du travail

Ce contrat est conclu avant l'inscription définitive du stagiaire et tout règlement de frais.

Article R228-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 92 > 65

Code de commerce

Pour l'application de la dernière phrase du neuvième alinéa de l'article L. 228-1, l'inscription au compte de l'acheteur ou dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé est faite à la date fixée par l'accord des parties et notifiée à la société

Article 2

—

du traitement créé à l'article 1er a pour finalités : -la diffusion d'informations générales sur les taxes aéronautiques et sur l'actualité des téléservices de la direction générale de l'aviation civile se rapportant à la gestion de ces taxes ; -l'inscription

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