CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 165 résultats pour « fausse information »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R253-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 97
Le comité social d'administration est informé :
Article Annexe
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL
Liste limitative des informations nominatives
Article D446-26-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 71 > 37
La garantie d'origine contient les informations suivantes :
Article D47-1-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 29
La demande susvisée contient les informations suivantes :
LEGIARTI000024642484
Article 5
Les destinataires des informations traitées sont dans la limite de leurs attributions :
LEGIARTI000027528308
Article R313-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 75
L'évaluation de la solvabilité se fonde sur des informations relatives :
Article L34-8-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 78
de ces informations ou la protection du secret des affaires.
Article L561-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 64 > 85
ne sont échangées qu'entre personnes d'un même groupe soumises à l'obligation de déclaration prévue à l'article L. 561-15 ; b) Les informations divulguées sont nécessaires à l'exercice, au sein du groupe, de la vigilance en matière de lutte contre le
Article 63
Informations figurant sur le titre de circulation national. – Le titre de circulation national mentionné à l'article R. 5332-38 du code des transports porte au recto les informations suivantes : – mention " Titre national " ; – date de fin de validité
Article 4
Les traitements BDRP, OCFI, PERS, E-PRO et le référentiel TOPAD fournissent au traitement E-CFE les informations nécessaires à sa constitution et à sa mise à jour.
Les données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article 3 sont conservées pendant une durée d'un an à compter de la date de fin de validité de la procuration ou, le cas échéant, de la date de résiliation.
Article 11
L'arrêté d'autorisation de jeux du ministre de l'intérieur est notifié au directeur responsable, à charge pour l'intéressé d'en informer chacun des membres du comité de direction du casino.
Article 7
forfaits de post-stationnements notifiés par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions ; Il communique au système du contrôle automatisé, au système des avis de paiement des forfaits de post-stationnement et au traitement AMD les informations
Article R519-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 38
Lorsque l'intermédiaire intervient dans le cadre d'un service de conseil mentionné à l'article L. 519-1-1, il recueille, sur la situation personnelle et financière de son client et sur ses préférences et ses objectifs, les informations nécessaires pour
Page 50 · 17 165 résultats