Codes de loi français

Article 9

Pour déterminer l'échelon de nomination des candidats admis à l'un des concours prévus à l'article 4, sont pris en compte, dans la limite de quatre ans, les fonctions exercées dans le cadre du troisième cycle des études médicales prévu aux articles L.

Article 5-1

Peuvent seuls exercer les fonctions relevant de la spécialité navigation et sécurité les syndics des gens de mer qui satisfont à des conditions d'aptitude physique particulières permettant notamment d'exercer ces fonctions en tous lieux, de jour et de

Article L751-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 17

des fonctions ou détenu un mandat, a eu un intérêt ou représenté une partie intéressée au cours de la même période.

Article ANNEXE TABLEAU VI

Fonctions de conception d'opérations de modernisation de processus de travail. 2. Fonctions d'expérimentation d'opérations de modernisation de processus de travail. 3.

Article Annexe

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS par emploi Emploi comportant des fonctions d'encadrement A 6 20 Responsable d'une section administrative B 3 30 Emploi spécialisé

Article R245-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49

Les fonctions électives mentionnées à l'article L. 245-4 sont celles prévues au code électoral et celles d'élu du Parlement européen.

Article 19

exercées, les formations suivies, les conditions particulières d'exercice, attestant de l'engagement professionnel, de la capacité d'adaptation et, le cas échéant, de l'aptitude à l'encadrement d'équipes.

Article 11

Les candidats au recrutement pour exercer des fonctions dans la spécialité de conduite d'engins à moteur ne peuvent être admis qu'après vérification de leur aptitude physique, mentale, cognitive et sensorielle à conduire lors d'un examen dont les modalités

Article 2-3

Il mentionne l'article L. 332-24 du code général de la fonction publique.

Article 2-2

Il mentionne l'article L. 332-24 du code général de la fonction publique.

Article R322-54-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 28

-Avant sa nomination, la personne pressentie pour exercer les fonctions de membre du directoire est tenue de déclarer l'ensemble des activités professionnelles et fonctions électives qu'elle entend conserver.

Article 1

Fonctions de direction ou fonctions équivalentes aux fonctions mentionnées aux 1, 2, 3 et 4 ci-dessus au sein d'un établissement public relevant d'une administration parisienne ; 8.

Article 19

La poursuite des contraventions maritimes des quatre premières classes est exercée par le directeur interrégional de la mer ou le fonctionnaire qu'il désigne, sous l'autorité du procureur de la République, dans les conditions prévues à l'article 44

Article 7

numérique ne peuvent être membres des conseils d'administration de l'établissement public et des sociétés prévus aux articles 44,45 et 49 de la présente loi, ni bénéficier d'une autorisation relative à un service de communication audiovisuelle, ni exercer

Article 24

code de la santé publique, les candidats nommés dans les emplois visés aux articles 3, 5, 10, 12, 17 et 19 ci-dessus doivent effectuer dans leur emploi un stage d'un an à l'issue duquel ils sont titularisés s'ils sont reconnus définitivement aptes à exercer

Article 6

Lorsque le président atteint, au cours de son mandat, la limite d'âge fixée par la loi du 13 septembre 1984 susvisée, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat en cours.

Article 23

délai de trois mois à compter de la réception de la demande, l'autorité investie du pouvoir de nomination transmet au candidat une proposition de titularisation dans un corps d'accueil ainsi qu'une ou plusieurs offres pour un emploi correspondant aux fonctions

Article 1

Jusqu'à la date de l'entrée en fonction des conseils élus en application de la loi qui fixera le nouveau statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie et, au plus tard, jusqu'au 14 juillet 1989, les attributions dévolues au conseil exécutif et à son président

Article 13

Les professeurs des écoles nationales de chirurgie dentaire peuvent à tout moment demander à exercer leurs fonctions à temps plein.