Codes de loi français

Article 4

organismes de formation conventionnés ainsi que de leurs centres de formation ; 2° Le nombre de candidats formés et le nombre de certificats délivrés au niveau national et régional ; 3° Une analyse du taux de réussite des candidats ; 4° La répartition

Article 10

La période de formation conduisant au titre d'assistant dentaire est d'une durée de dix-huit mois. Elle comporte 1 878 heures d'enseignement dont 343 heures de formation théorique et 1 535 heures de formation pratique.

Article 2-1

L'organisme de formation archive : 1° Les détails relatifs aux formations et compléments de formation dispensés en vue de la délivrance ou du renouvellement d'une autorisation d'accès à un altiport donné ; 2° Les autorisations d'effectuer des vols en

Article 57

Les élèves des centres régionaux de formation professionnelle reçoivent, en vue de la pratique du conseil et du contentieux, une formation commune de base, d'une durée de six mois, portant notamment sur le statut et la déontologie professionnels, la rédaction

Article 7

La formation pratique d'une durée de 175 heures est référée au domaine de formation développer de l'ingénierie de projets et des analyses prospectives (DF2).

Article 1

professionnelle en application des dispositions du décret du 17 avril 1998 susvisé, des périodes de formation théorique et pratique organisées par les instituts universitaires de formation des maîtres.

Article Annexe 1

OBJECTIF PÉDAGOGIQUE DES MODULES DE FORMATION THÉORIQUE ET PRATIQUE Cette formation, qui s'inscrit dans le corpus des formations de sécurité et s'ajoute à la formation à la radioprotection organisée par le chef d'établissement en application de l'article

Article 2

Dans le cadre de cette formation, ils peuvent être autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale définies aux articles R. 632-21 et R. 632-22 et du même code ; 2° Une option proposée dans le cadre de la formation du diplôme d'études

Article 4

Dans le cas d'une préparation par la voie de la formation continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation agricole option " apiculture " comporte 12 semaines en centre et 12 semaines minimum de formation en

Article D811-139-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 26

Pour les établissements privés assurant des formations selon les modalités définies à l'article L. 813-9, la formation comprend une durée totale d'au moins quatre-vingt semaines dont mille quatre cents heures minimum de cours, travaux pratiques, travaux

Article R143-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 08

La formation délibérant le rapport d'évaluation d'une politique publique peut associer des personnalités extérieures aux juridictions financières.

Article D243-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 48

Lorsque le travailleur handicapé accueilli en établissement ou service d'aide par le travail accède à une action de formation professionnelle, il bénéficie d'un congé de formation qui le dispense en tout ou partie de l'exercice de son activité à caractère

Article D4322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 14 > 35

La répartition des enseignements est la suivante : 1° La formation théorique et pratique de 2 028 heures, sous la forme de cours magistraux (985 heures) et de travaux dirigés (1 043 heures) ; 2° La formation clinique de 1 170 heures.

Article L4321-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 38

Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, le Conseil national de l'ordre peut décider que le masseur-kinésithérapeute fera

Article D331-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 50 > 82

Les périodes de formation en milieu professionnel sont prévues dans le cadre d'une formation conduisant à un diplôme technologique ou professionnel.

Article R631-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 70

d'aménagement de ce territoire ainsi que de la prévalence de zones identifiées au titre de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique ; b) Les capacités de formation tant pour la formation théorique que pour la formation pratique et la formation

Article Annexe III

RÉFÉRENTIEL DE FORMATION La formation conduisant au titre d'assistant dentaire vise l'acquisition de compétences pour répondre aux besoins de santé des personnes dans le cadre d'une pluri-professionnalité. - comprendre : l'apprenant acquiert les savoirs

Article 3

Les actions de formation professionnelle peuvent être entreprises soit à l'initiative de l'administration, soit à celle du fonctionnaire.

Article 8

Lorsque l'élève change d'établissement pendant la formation, cette fiche est transmise à l'établissement dans lequel l'élève poursuit sa formation.