Codes de loi français

LEGIARTI000041942015

Intitulé : certificat complémentaire de spécialisation (CCS) intitulé "réaliser des travaux sur des matériaux amiantés liés à des éléments de couverture". - entreprises du bâtiment et travaux publics (BTP) ; Code ROME : - article R. 4323-69 - Les échafaudages

Article L110-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 58

-Sont prescrites toutes actions en paiement : 1° Pour nourriture fournie aux matelots par l'ordre du capitaine, un an après la livraison ; 2° Pour fourniture de matériaux et autres choses nécessaires aux constructions, équipements et avitaillements

Article R4722-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 15

l'employeur de faire procéder, par un organisme accrédité ou, à défaut d'organisme accrédité, par un organisme désigné par arrêté des ministres du travail et de l'agriculture, à des analyses de toutes matières, y compris des substances, mélanges, matériaux

Article Annexe II : Tableau n° 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62

Fabrication, à l'aide de ciments, de matériaux agglomérés et d'objets moulés. Emploi des ciments dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics.

Article R4412-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 89

L'employeur établit, pour chaque travailleur exposé, une fiche d'exposition à l'amiante indiquant : 1° La nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes de travail au cours desquelles il a été exposé

Article R4412-97-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 11

Le rapport retraçant le repérage conclut soit à l'absence soit à la présence de matériaux ou de produits contenant de l'amiante et précise, dans ce second cas, leur nature, leur localisation ainsi que leur quantité estimée.

Article R1324-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06

Le fait de mettre sur le marché et d'utiliser des matériaux et produits destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine mentionnés à l'article R. 1321

Article Annexe

Tracer et découper les éléments en matériaux multiples d'articles de sellerie de véhicules. Préparer les éléments d'articles en cuir de sellerie de véhicules en vue de leur assemblage. Configurer des garnissages de sièges de véhicules.

Article R1245-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 79

d'une lettre du demandeur justifiant la nécessité d'importer des éléments ou produits issus du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, destinés à l'usage personnel d'un ou plusieurs receveurs connus de ces établissements ou organismes et du fournisseur

Article L431-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 82

Pour assurer techniquement l'accès au réseau de transport de gaz naturel, le gestionnaire de réseau de transport met en œuvre les programmes de mouvements de gaz naturel établis par les fournisseurs régulièrement autorisés.

Article Annexe Ib (suite)

S CONNAISSANCES NIVEAUX S 7 -LES MATÉRIAUX, PRODUITS ET COMPOSANTS (CF. TABLEAU R.A.P.) 1 2 3 4 S 7.1 Les matériaux X X X X 7.11 - Les matériaux bois, dérivés, acier, verre, pierre...

Article ANNEXE

b) Technique de la prévention contre l'incendie : -la classification des matériaux en fonction des dangers d'incendie dans les établissements recevant du public ; -les laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux ; -les causes d'incendie

Article AM 18

Les matériaux constituant les sièges non rembourrés et les structures de sièges rembourrés doivent être de catégorie M3. Toutefois, les matériaux bois ou dérivés du bois d'une épaisseur égale ou supérieure à 9 mm sont acceptés.

Article 215.6

Des matériaux insonorisants ou d'autres matériaux adaptés absorbant le bruit doivent être utilisés pour la construction et la finition des parois, des plafonds et des ponts à l'intérieur des espaces bruyants ainsi que des portes à fermeture automatique

Article 3

Epreuve n° 4 (durée : trois heures ; coefficient 6) : solution de problèmes de mécanique et de résistance des matériaux. Epreuve n° 5 (durée : trois heures ; coefficient 4) : croquis coté à main levée (dessin industriel).

Article Annexe 5

MATÉRIALISATION ET CONTENU DE L'ATTESTATION D'ENTRETIEN 1.

Article L4731-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 62

chutes de hauteur ; 2° Soit de l'absence de dispositifs de nature à éviter les risques d'ensevelissement ; 3° Soit de l'absence de dispositifs de protection de nature à éviter les risques liés aux travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux

Article 4-1

. ― Tout fournisseur ayant conclu, avant la promulgation de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 précitée et afin de fournir en France les clients finals professionnels raccordés au réseau en basse tension dont la puissance souscrite n'excède pas 36

Article 6

Le fournisseur verse les montants dus par virement le dernier jour ouvré du mois de livraison.

Article L322-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 96

Ils en informent le fournisseur d'électricité de cet utilisateur.