SUR CE : Sur la forme : Les règles de procédure relatives à l’hospitalisation de M.

la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais de transport engagés par Mme X... les 26 et 28 janvier 2003 pour se rendre de son domicile situé à Evron (Mayenne) à l'Hôpital

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2023), à l'issue d'un accouchement réalisé à l'aide de forceps le 24 mars 2008, au sein de la fondation groupe hospitalier [6] (l'hôpital privé), Mme [L] a présenté

A l'audience, Monsieur [R] [T] déclare qu'il se sent mieux et qu'il se sent prêt à sortir de l'hôpital.

[E] [P] a été admis en soins psychiatriques sous le régime de l'hospitalisation complète au centre hospitalier du Bocage sur arrêté du Préfet de la Côte d'Or du 20 février 2025, au visa d'un certificat

statue pas sur une demande de contre-expertise, ""- en ce qu'il tente de dégager de leur responsabilité à la suite d'une information hâtive et incomplète, ceux qui, au sein de l'établissement hospitalier

Gabriel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de l'association Hospitalor, dont le siège est ..., défenderesse

Depuis cette date, Madame [B] [H] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 4].

Depuis cette date, Madame [P] [W] [T] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [4].

Depuis cette date, Monsieur [I] [V] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [4].

sans consentement au Centre hospitalier [Localité 4] Careiron depuis le 24 mai 2025 ; Vu la saisine du directeur d’établissement du Centre hospitalier [Localité 4] Careiron en date du 09 Avril 2026,

A l’audience, le représentant de l'établissement hospitalier sollicite le maintien de la mesure. Le patient n’est pas auditionnable.

[K] [M], actuellement hospitalisé au centre hospitalier [2], sis [Adresse 3] et domicilié chez M.

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'établissement Hospitalité [1] et de la Congrégation des Soeurs hospitalières de [1],

[T] [I], régulièrement convoquée, est absente, Le centre hospitalier, régulièrement convoqué, ne comparaît pas.

avait commencé à signer une décharge de responsabilité aux sapeurs-pompiers et qui entendait se faire examiner par un médecin généraliste, s'est immédiatement ravisé et a admis d'être transféré à l'hôpital

Par requête en date du 07 Avril 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Par requête en date du 07 Avril 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Par requête en date du 03 Avril 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Par requête en date du 09 Avril 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.