Codes de loi français

Article ANNEXE II

SECTION INDUSTRIES GRAPHIQUES Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe III (coefficient 1).

Article 1

familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO) IV Technicien des espaces forestiers et naturels 213 s 2 ans Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO) IV Opérateur extérieur des industries

Article 1

formation en alternance (ISIFA) II Chargé du marketing et de communication 312n 5 ans Conseil formation qualification (CFQ) ; Institut supérieur interprofessionnel de formation en alternance (ISIFA) II Responsable du développement commercial industrie

Article 2

Il a la responsabilité de l'élaboration et de la diffusion de l'information statistique dans les domaines de l'agriculture, de la forêt, des industries agroalimentaires, des espaces ruraux.

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

paysager (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sport). 22 Transformations 220 Spécialités pluritechnologiques des transformations. 221 Agro-alimentaire, alimentation, cuisine. 222 Transformations chimiques et apparentées (y compris industrie

Article Annexe II

Section industries graphiques A. - Epreuve d'admissibilité Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe III (coefficient 1).

Article R37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 15

statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux articles L. 331-3 et L. 615-19 du code de la sécurité sociale, au paragraphe 3 de l'article 22 de l'annexe du décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries

Article Annexe, art. 25

Ce règlement et ses modifications sont transmis aux présidents des organisations professionnelles des industries électriques et gazières et au directeur de la demande et des marchés énergétiques.

Article 4

783 990 606,86 868 006,12 - Accès au droit et à la justice 337 782 185,04 16,96 - Conduite et pilotage de la politique de la justice 290 596 294,14 540 817,84 - Conseil supérieur de la magistrature 6 568 060,31 348 291,69 Médias, livre et industries

Article 4

culturelles 1 361 435 574,66 11 851 875,34 Presse 417 903 236,10 11 851 872,90 Livre et industries culturelles 290 867 513,17 1,83 Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique 401 178 065,39 0,61

Article 4

241,27 2 269 275,71 Accès au droit et à la justice 311 068 988,49 52 928,51 Conduite et pilotage de la politique de la justice 491 654 208,10 5 802 557,94 Conseil supérieur de la magistrature 2 917 069,00 1,00 Médias, livre et industries

Article Annexe I

SYSTEMES D'INFORMATION ET D'INFRASTRUCTURE (CCI 3IL) 9 500 € 16X22201 MANAGER DES PROCESS DE CREATION ET DE DEVELOPPEMENT DES PRODUITS PARFUM, COSMETIQUE ET AROMES (CCIP, ISIPCA) 11 000 € 1702220F INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU PETROLE

Article Annexe II (suite)

CAMOM puis EIFFEL INDUSTRIE puis EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEMESSY SERVICES - ZI Bonne Nouvelle, BP 15, 44480 Donges et 3- 7 place de l’Europe 78140 Vélizy-Villacoublay : depuis 1985 jusqu’au 31 décembre 2027 CEGELEC Compartiment Tuyauterie/COMSIP : -

LEGIARTI000051799528

mobiles de liquides inflammables exploités au sein d'une installation classée existante relevant du régime de l'autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole

Article 2

de révision ou de réhabilitation, annonces financières et judiciaires concernant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les cahiers des charges de concessions diverses, et notamment les autorisations spéciales d'importation de pétrole

Article Annexe IV

Travaux particulièrement salissants Entretien des matériels, manipulation de graisses, huiles, charbon, essences, pétrole H 0,03 0,06 0,08 Taux horaire 3.2.

Article D181-15-3 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

fréquence prévue des vérifications des équipements d'exploitation et de sécurité, tant en ce qui concerne leur fonctionnement que leur adaptation à l'exploitation et à la sécurité ; h) En outre, pour les stockages souterrains de gaz naturel ou de gaz de pétrole

LEGIARTI000050802675

11.02A Fabrication de vins effervescents 11.02B Vinification 11.03Z Fabrication de cidre et de vins de fruits 11.04Z Production d'autres boissons fermentées non distillées 11.05Z Fabrication de bière 11.06Z Fabrication de malt 11.07A Industrie

Article 21.7

et du matériel connexe pour atmosphères gazeuses explosives que la CEI répartit dans l'un ou l'autre des groupes suivants : Groupe I : Utilisation dans les mines grisouteuses (non utilisé par l'OMI) ; et Groupe II : Utilisation dans les autres industries