La section Ingénieurs de l'école nationale de radiotechnique et d'électricité appliquée est érigée en établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

Article 24-2

—

Pour être promus dans la catégorie des ingénieurs chargés d'études, les intéressés doivent soit être titulaires d'une maîtrise, d'une licence, ou d'un titre d'ingénieur reconnu par l'Etat, ou d'un titre ou diplôme, français ou étranger, reconnu équivalent

Article 1

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Les ingénieurs de l'industrie et des mines constituent un corps à caractère interministériel classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique, et dont la gestion est assurée par le ministre chargé de l'industrie

Article 1

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Les fonctionnaires appartenant aux corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement et des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture exerçant dans les directions départementales de la protection des populations et directions

Article 4

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Les ingénieurs des services culturels et du patrimoine peuvent, au cours de leur carrière, demander à être nommés dans un emploi correspondant à la spécialité autre que celle au titre de laquelle ils ont été recrutés dans le corps.

Article 3

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: CENTRES : : DDE : STATIONS : NATURE : : : d' : INGENIEUR : ou service : d' : des : COURS : : annonces : responsable : de : annonces : avis : d'eau : : : :rattachement

Article 14

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Peuvent être nommés au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines les ingénieurs de l'industrie et des mines ayant atteint au moins le 4e échelon de leur grade, ayant acquis deux années d'ancienneté dans cet échelon et pouvant justifier

Article 4

—

Par dérogation aux dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, pour le recrutement dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement régi par le même décret, la proportion pouvant être appliquée

Article 6

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-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est fixé comme il suit : à compter du 1er janvier 2017 à compter du 1er janvier 2019 à compter du 1er janvier 2020 à compter du 1er janvier 2021

Article 6

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Un représentant des ingénieurs. Un représentant des employés, techniciens et agents de maîtrise. Deux délégués mineurs.

Article L2316-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 25

Code du travail

Lorsque aucun établissement de l'entreprise ne constitue trois collèges électoraux mais que plusieurs établissements distincts groupent ensemble au moins cinq cents un salariés ou au moins vingt-cinq membres du personnel appartenant à la catégorie des ingénieurs

Article 9

—

Le conseil d'administration comprend trente et un membres : 1° Quinze personnalités extérieures à l'établissement désignées dans les conditions prévues par les articles D. 719-47-1 à D. 719-47-4 du code de l'éducation, l'écart entre le nombre de femmes

Article 8

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La fonction de président du conseil d'administration est incompatible avec celles de président et de membre du conseil des écoles.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 80

Arrêté du 19 juin 1991 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes complémentaires d'assurance invalidité-décès des médecins, techniciens, experts et conseils ; du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films ; du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès des auxiliaires médicaux ; de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création

19 juin 1991, sont approuvées les modifications apportées aux statuts des sections professionnelles suivantes : - médecins (statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès : articles 9 et 12) ; - architectes, agréés en architecture, ingénieurs

Article 9

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. - Assure la gestion des corps relevant de la direction générale de l'armement, en lien avec le conseil général de l'armement pour ce qui concerne les corps des ingénieurs de l'armement ; définit et met en œuvre la politique de formation en cohérence

Article 2

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musiciens ... 8.076 F Section professionnelle des agents généraux d'assurances ... 9.100 F Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs

Article 2

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relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens 8 268 Section professionnelle des agents généraux d'assurances 9 200 Section professionnelle des architectes agréés en architecture, ingénieurs

Article 10

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Outre l'administrateur général, le conseil scientifique comprend vingt-cinq membres : 1° Six personnalités scientifiques extérieures à l'institut dont : a) Un représentant de l'Académie des sciences ; b) Un représentant de l'Académie des technologies

Article 3

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Cette dernière disposition est notamment applicable aux titulaires d'un doctorat de troisième cycle ou d'un diplôme de docteur ingénieur complété par d'autres travaux ou une activité d'enseignement et de recherche à temps plein d'une durée minimale de

Article 2

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Elle comprend : -le haut fonctionnaire de défense ; -le chef du service de l'inspection générale de l'agriculture ; -le vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ; -le vice-président du Conseil général vétérinaire ; -le

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