Codes de loi français

Article 6

Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, l'institut est dirigé par un directeur.

Article 17

La formation théorique et les travaux dirigés et pratiques sont définis à l'annexe II du présent arrêté. Ils comprennent trois séquences de formation pour chacune des deux années.

Article 95

Le conseil d'administration assure par ses délibérations l'administration de l'Institut national des formations notariales, qui est dirigé par un directeur général.

Article 22

Les dispositions du 4° du I et du 5° du II de l'article R. 131-1 du code de commerce, tel que modifié par le présent décret concernant l'habilitation à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, entrent en vigueur le 1er janvier

Article 30-7

Les gaz issus du traitement de stérilisation des sous-produits animaux sont collectés et dirigés par des circuits réalisés dans des matériaux résistant à la corrosion vers des installations de traitement. Ils sont épurés avant rejet à l'atmosphère.

Article 23

Le doyen dirige, anime et coordonne les activités des agents chargés de missions d'inspection générale. Il centralise les conclusions de leurs travaux.

Article 3

I. ― L'Autorité des normes comptables dispose de services dirigés par un directeur général, chargé de la gestion administrative de l'Autorité, de la préparation et du suivi des travaux techniques ainsi que de toute question qui pourrait lui être confiée

Article L123-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 61

La personne qui a intégralement satisfait aux validations et contrôles opérés en application de l'article L. 123-48 est immatriculée au registre national des entreprises avec la mention “ entreprise dirigée par un actif agricole ” sans que cela ne la

Article R921-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 02

Un navire battant pavillon français a un lien économique réel avec le territoire français et est dirigé et contrôlé à partir d'un établissement stable situé sur le territoire national, au sens de l'article L. 921-3 lorsque les conditions suivantes sont

Article L471-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 51

En cas de condamnation, le tribunal peut prononcer, pour une durée de cinq ans au plus, l'interdiction de diriger et d'enseigner ainsi que la fermeture de l'établissement.

Article 1

Ce fichier centralise en outre des éléments d'identification sur les faux chèques ainsi que les coordonnées bancaires des comptes clôturés et des comptes pour lesquels une déclaration de perte ou de vol a été enregistrée auprès des services de police

Article Annexe IV

LISTE DES ESPÈCES INVASIVES ESPÈCE (NOM LATIN) ESPÈCE (NOM FRANÇAIS) FAMILLE Amorpha fruticosa Faux-indigo Fabaceae Bidens subalternans Bident à folioles subalternes Asteraceae Bothriochloa bardinodis Barbon Andropogon Poaceae Bunias orientalis

Article 1

Les vaccins contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche ; 5° Les vaccins contre la tuberculose ; 6° Les vaccins contre les infections à pneumocoques ; 7° Les vaccins contre le méningocoque de sérogroupe B ; 8° Les vaccins contre les

Article 4-1

Lors de son inscription, chaque candidat aux concours internes constitue et joint un dossier dont le contenu est détaillé en annexe.

Article 4

Néanmoins, cette disposition n'est pas applicable aux droits à reconductions ouverts aux personnes ayant obtenu une inscription sur la liste d'aptitude établie pour l'année 1994.

Article 9

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive,

Article 9

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive,

Article 4

Les étudiants de troisième cycle prennent annuellement une inscription administrative auprès de l'université liée par convention avec leur centre hospitalier universitaire de rattachement.

Article 13

Les avancements de grade et l'avancement à l'échelon spécial du grade d'ingénieur général ont lieu au choix après inscription à un tableau annuel d'avancement.

Article 477-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 21

Le mandat de protection future est publié par une inscription sur un registre spécial dont les modalités et l'accès sont réglés par décret en Conseil d'Etat.