Les blocs-portes de ces ensembles doivent être coupe-feu de degré une demi-heure, ouvrir dans le sens de la sortie en venant des celliers ou des caves, être munis d'un ferme-porte et ouvrables sans clé de l'intérieur.

LEGIARTI000036158544

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FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE 1. Premier président DESIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS Premier président 1 200 2.

Article 3

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Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est placé simultanément au cours d'une même période de travail dans des conditions particulières de travail énoncées aux 1°, 2° et 3°, une seule indemnité peut ouvrir droit à déduction.

Article 6

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services effectifs en qualité de préparateur -de 2e classe Assistants ingénieurs 5 ans de services effectifs en qualité de préparateur Prototypistes Assistants ingénieurs 5 ans de services effectifs en qualité de prototypistes Ouvriers

Article 8

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d'enseignement et de recherche ; 3° Quatre représentants des chargés d'enseignement au sens de l'article 54 de la loi ; 4° Six représentants des étudiants et stagiaires en formation continue ; 5° Deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers

Article 2

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Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes : FONCTION DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES

Article R321-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 43

Code de l'urbanisme

publics et contrats de concession, les actes d'acquisition, d'aliénation, d'échange et de location ; 2° Préparer et conclure les transactions ; 3° Représenter l'établissement dans les actes de la vie civile et commerciale et ester en justice ; 4° Ouvrir

Article 10

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au corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, en fonction à l'école ; c) Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers

Article L732-54-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 95

Code rural (nouveau)

du 1er janvier 2002 et avant le 1er février 2014, lorsqu'elles justifient des conditions prévues par les articles L. 732-18-3, L. 732-23 et L. 732-25 du présent code, dans leur rédaction en vigueur à la date d'effet de la pension de retraite, pour ouvrir

Article R811-47-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 81

Code rural (nouveau)

et de surveillance et le cas échéant un représentant élu du centre de formation professionnelle et de promotion agricole et un représentant élu du centre de formation d'apprentis ; 4° Un représentant élu des personnels administratifs, techniques, ouvriers

Article L433-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 31

Code de la sécurité sociale

Les arrêts de travail prescrits en méconnaissance du troisième alinéa de l'article L. 6316-1 du code de la santé publique ne peuvent ouvrir droit au versement de l'indemnité journalière au delà des trois premiers jours.

Article L123-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 31

Code de l'environnement

A défaut de cet accord, et sur la demande du maître d'ouvrage ou de la personne publique responsable, le représentant de l'Etat, dès lors qu'il est compétent pour prendre l'une des décisions d'autorisation ou d'approbation envisagées, peut ouvrir et organiser

Article R541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 77

Code de la sécurité sociale

Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 541-1, le pourcentage d'incapacité permanente que doit présenter l'enfant handicapé pour ouvrir droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé doit être au moins égal à 80 %.

Article L5141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 06

Code du travail

ou du revenu de solidarité active ; 4° Les personnes âgées de 18 ans à moins de 26 ans ; 5° Les personnes de moins de 30 ans handicapées mentionnées à l'article L. 5212-13 ou qui ne remplissent pas la condition de durée d'activité antérieure pour ouvrir

Article L1323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 17

Code de la défense

Pour l'exécution des mesures de défense civile prévues par le présent titre, il est adjoint, dès le temps de paix, aux services qui en sont directement chargés un personnel de complément composé notamment : 1° D'agents et ouvriers des services publics

Article A322-151

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09

Code du sport

aussi longtemps qu'ils n'ont pas démontré leur aptitude à stabiliser des sorties non tenues, à effectuer des chutes stables prolongées, à maîtriser un " retour face sol " après un " passage dos " volontaire, à apprécier correctement leur hauteur et ouvrir

Article L421-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 87

Code de l'éducation

Le chef d'établissement est assisté des services d'intendance et d'administration ; il encadre et organise le travail des personnels techniciens, ouvriers et de service placés sous son autorité.

Article R144-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 73

Code de l'énergie

Le premier collège est constitué des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, le second des ingénieurs et cadres.

Article Annexe

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Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire. Accueil standard. Agent chargé de l'organisation d'actions en matière sociale. Agent chargé du contrôle ou de l'exécution des marchés informatiques.

Article ANNEXE

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FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU TITRE DES DEUX PREMIÈRES TRANCHES 1° PERSONNELS DU CADRE NATIONAL DES PREFECTURES Fonction d'accueil Emplois de guichet et emplois d'encadrement dans les bureaux

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