Codes de loi français

Article Annexe II

CONDUCTEUR D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS ET CARRIÈRES (première

Article 109

L'intervalle entre deux coupages peut, sur avis conforme du spécialiste visé à l'article 121, être augmenté jusqu'à six mois pendant la première année et trois mois pendant les années suivantes.

Article 241-1.03

-A partir de leur première mise en service pour l'utilisation commerciale, les navires visés par la présente division sont conformes aux dispositions de la division 245 du présent règlement applicables aux navires exclus du marquage "CE", et ce même s'ils

Article 57

partie dudit code à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales si elles n'ont pas encore émis leur avis en application de l'article L. 1142-8 du même code.

Article D361-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 73

Cet établissement procède également au contrôle administratif des demandes de contributions de la première section du Fonds national de gestion des risques en agriculture.

Article D1831-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 98

I. – Les communes de la Polynésie française sont représentées dans les organismes institués par les titres Ier, II et IV du livre II de la première partie. II.

Article L1523-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 28 > 62

partie du présent code est contestée, sont validées.

Article 2

L'accès à la classe de première des séries précitées n'est conditionné par le suivi d'aucun enseignement optionnel particulier en classe de seconde.

Article 26

L'avancement de la deuxième classe à la première classe a lieu au choix.

Article 19

Un pari " simple gagnant " donne lieu au paiement d'un rapport " gagnant " lorsque le lévrier désigné occupe la première place de l'épreuve.

Article 3

Toutefois, aucun de ces enseignements n'est imposé pour l'accès à une série ou spécialité de première déterminée.

Article 16

Lorsqu'il a effectué au moins les cinq premières embauches, l'employeur adresse au représentant de l'Etat les renseignements nécessaires au versement de la première échéance de la prime.

Article R303

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 83

-La première phrase de l'article R. 77-1 est rédigée comme suit : " Avant d'établir le bulletin n° 1 d'une personne morale, le greffier du tribunal de première instance vérifie l'immatriculation de celle-ci au répertoire d'identification des entreprises

Article 2

Des commissions nationales de première instance et d'appel sont instituées dans chacune des spécialités des diplômes d'études spécialisées ou diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe II qualifiants.

Article 1

1°, 2° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 janvier 2019 Art. 1 - Arrêté du 17 janvier 2019 3° Dans l'intitulé de l'annexe 2, les mots : " de première générale " sont remplacés par les mots : " des premières générale et technologique

Article L22-10-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 89

Les statuts des sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ne peuvent prévoir sur première convocation un quorum plus élevé pour les réunions de leur assemblée générale ordinaire que celui prévu à la première phrase

Article 9

Elle est, suivant le cas, diffusée sans délai et de manière que lui soit assurée une audience équivalente à celle de ce sondage, ou insérée dans le plus prochain numéro du journal ou de l'écrit périodique à la même place et en mêmes caractères que l'article

Article L262-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 48

Les débats ont lieu en audience publique.

Article L272-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 47

Les débats ont lieu en audience publique.

Article L134-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 14 > 48

Le délai peut être porté à quatre mois si la production de documents est demandée à l'une ou l'autre des parties. Ce délai de quatre mois peut être prorogé sous réserve de l'accord de la partie plaignante.