Il examine le programme de recherche et développement à financer par l'agence. Il est informé des programmes de recherche et développement relatifs à la gestion à long terme des déchets radioactifs.

Article R612-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 76 > 34

Code monétaire et financier

Lorsque l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exige d'une entreprise la remise pour approbation d'un programme de formation prévu au V de l'article L. 612-23-1, cette dernière est tenue de le lui remettre dans un délai de quarante-cinq jours

Article R211-2-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 19

Code de l'action sociale et des familles

Jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux et, lorsqu'une action contentieuse a été engagée, jusqu'à la décision juridictionnelle devenue définitive, les fichiers supports comprenant la copie des programmes sources et des programmes exécutables

Article D341-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 64

Code rural (nouveau)

-Peuvent bénéficier des paiements agroenvironnementaux et climatiques mis en œuvre dans le cadre de la programmation 2015-2020 dans les conditions prévues par le cadre national ou les programmes de développement rural régionaux de la France prévus aux

Article L177-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 64

Code forestier (nouveau)

-Le programme territorial de la forêt et du bois adapte les orientations et les objectifs du programme national de la forêt et du bois.

Article ANNEXE III

—

A. - PROGRAMME DE L'ÉPREUVE PRATIQUE SUR SIMULATEUR

Article Annexe

—

PROGRAMMES DES CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES

Article Annexe 5

—

PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ ÉLECTRONIQUE I. - Mathématiques :

Article TABLEAU ANNEXE

—

: TITRE V : Entretien programmé des matériels

Article ANNEXE

—

A. - Entités concourant au programme nucléaire

Article 16

—

Une nuit programmée respecte les conditions suivantes :

Article 431-2-2-2

—

Programme d'examens continus agréé (ACEP).

Article Annexe II

—

PROGRAMME DES ÉPREUVES POUR L'ACCÈS AU DEUXIÈME GRADE

Article Annexe 9

—

PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ PHONÉTIQUE I. - Phonétique :

Article ANNEXE

—

Programme type de sûreté d'une entreprise

Article Annexe I

—

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ NO 2

Article 2

—

Le programme des épreuves d'admissibilité consistant, d'une part, en l'étude d'un dossier de contentieux administratif et, d'autre part, en une dissertation portant sur un sujet de droit public (concours externe) ainsi que le programme des sujets de droit

Article 1

—

Il est chargé de la gestion et du paiement des aides du Fonds européen pour la pêche au titre de la programmation 2007-2013, visés au point 11.4.3 du programme opérationnel susvisé.

Article 4

—

Les directions et services mentionnés en annexe 2 sont chargés d'engager, de liquider et d'ordonnancer les recettes et les dépenses des programmes du ministère de la défense, dans la limite de leurs missions et des délégations qui leur sont consenties

Article 91

—

Les crédits hors dépenses de personnel ouverts par la loi de finances initiale sont mis à disposition à hauteur de 75 % sur les programmes dès le premier jour de la gestion.

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