L'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques n'est pas applicable lorsque le titre prévu à l'article L. 2122-1 du même code, accordé pour occuper des dépendances du domaine public dédiées aux jeux Olympiques et Paralympiques

Article R541-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 29

Code de l'environnement

Au sens du présent titre, on entend par : Déchet dangereux : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l'annexe III de la directive 2008/98/ CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux

Article 1391 B ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 93

Code général des impôts

Le premier alinéa n'est pas applicable aux contribuables passibles de l'impôt sur la fortune immobilière au titre de l'année précédant celle de l'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Article Annexe II - II. Maquette 29

—

Stages : -1 stage dans un lieu agréé à titre principal en rhumatologie Critères d'agrément des stages de niveau I dans la spécialité : -un recrutement de patients couvrant un éventail suffisant des pathologies prises en charge par la spécialité, en

Article Annexe 2

—

-Description de l'activité dans la structure La structure d'exercice est-elle agréée pour la formation des internes dans la spécialité : Oui ☐ ☐ Si oui, dans quelle spécialité : ....................................................................

Article 1

—

Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité " menuiserie aluminium-verre " dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article Annexe I

—

RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ RUGBY À XV ”

Article 7

—

La première session d'examen de la spécialité " ferronnier d'art " de brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.

Article 6

—

La première session d'examen de la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2013.

Article Annexe I

—

Article 1

—

Il est créé la spécialité "Maintenance des matériels" du certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 9

—

La première session d'examen de la spécialité " Maintenance et Efficacité Énergétique " de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2024.

Article ANNEXE I

—

RÉFÉRENTIELS D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ KARATÉ ET DISCIPLINES ASSOCIÉES ”

LEGIARTI000051513424

—

SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES BLOCS DE COMPÉTENCES DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ÉDUCATEUR SPORTIF” MENTION “MONITEUR D'ÉQUITATION”

Article 7

—

La première session d'examen de la spécialité optique-lunetterie du brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2012.

Article Annexe I

—

RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ ÉDUCATEUR SPORTIF ” MENTION “ SURF ET DISCIPLINES ASSOCIÉES ”

Article 16

—

Pour chacune des voies d'accès,, les épreuves de vérification des connaissances sont organisées par profession, discipline et spécialité. Le directeur du Centre national de gestion assure l'organisation de ces épreuves.

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