Codes de loi français

Article 6

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 janvier 1988.

Article 8

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1988.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la session d'examen de 1988.

Article 9

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 17 mars 1988.

Article 2

Les arrêtés des 10 octobre 1988 et 23 janvier 1991 sont abrogés.

Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 1988.

Article 2

Cette mesure s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er juillet 1988.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet du 1er juillet 1988.

Article 1

L'Agence de l'informatique est dissoute à compter du 1er janvier 1988.

Article 4

Le présent décret prendra effet à compter du 1er janvier 1988.

Article 3

Les dispositions du présent décret prennent effet du 1er juillet 1988.

Article 2

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1988.

Article 6

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 juin 1988.

Article Annexe

(Annexe non reproduite, voir au JORF du 27 février 1988).

Article 6

Elle est établie dans chaque colonie ou pays de protectorat dans les conditions respectivement déterminées à l'article 74 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et par l'article 55 de la loi du 29 juin 1918.

Article 11

Pour compter du 25 décembre 1950, les militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive en service dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer bénéficieront, sans distinction de race, de statut personnel, d'origine ou

Article unique

-L'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon est ratifiée. II à IV.-A modifié les dispositions suivantes : -Code électoral Art.

Article 1

Le dispositif expérimental " emplois francs " mentionné au I de l'article 175 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 susvisée est ouvert aux employeurs définis à l'article 3 remplissant les conditions prévues à l'article 5 qui recrutent des

Article 5

Pour l'application du cinquième alinéa du 1.2.4.1 de l'article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, les établissements publics de coopération intercommunale ou les communes affectataires de la taxe font connaître aux services

Article L132-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 36 > 58

Sous réserve des dispositions des articles L. 262, L. 263 B et L. 273 A du livre des procédures fiscales, de l'article 387 bis du code des douanes, de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales et du II de l'article 128 de la loi