comprenant l'engagement de verser une prime annuelle de 20 000 francs ; que, faute d'avoir répondu au second appel de prime du mois de mars 1993, les consorts X... se sont vu notifier par le GAN la réduction

2011, l'employeur lui reprochant son refus d'exécuter le contrat de travail et le préjudice en découlant pour la société, ce dernier ayant refusé les postes qui lui étaient proposés à la suite de la réduction

Reprochant au notaire d'avoir manqué à son devoir de conseil sur l'indemnité de réduction mise à sa charge, Mme [D] l'a assigné, ainsi que la société notariale, en responsabilité et indemnisation.

En application des articles L1232-1 et L 1235-1 du code du travail dans leur rédaction applicable à l'espèce, l'administration de la preuve du caractère réel et donc existant des faits reprochés et de

et Gdankdis ; que, dans leurs déclarations au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 2008 à 2011, M. et Mme B... ont considéré que ces souscriptions leur ouvraient droit à la réduction

l'entretien et la création d'espaces verts, a confié le 1er juillet 2014 à la société Sayan, qui exploite l'activité de conseil aux entreprises en matière de télécommunication, d'informatique et de réduction

Un avenant au bail commercial a été conclu en vue de la substitution du preneur et de la réduction des loyers. 6.

commune et par l'Etat, des indemnités ont été allouées aux propriétaire et locataire par le juge de l'expropriation ; que les sociétés Sogebail et Docks de France ont assigné les époux Y... en réduction

000 euros à chacune des parties civiles, ainsi que 1 000 euros à chacune en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs propres qu'il était pratiqué une importante réduction

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 29 septembre 2015), que la société Paul Cramatte intérim (la société) a bénéficié, en sa qualité d'entreprise de travail temporaire, d'une réduction

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 janvier 2021), aux termes d'un accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 26 septembre 2000 applicable au sein de la société Bourbon Automative Plastics

Un projet de restructuration et de réduction des effectifs, emportant la suppression de sept postes, a été mis en oeuvre à compter du 27 mars 2017. 5.

Un projet de restructuration et de réduction des effectifs, emportant la suppression de sept postes, a été mis en oeuvre à compter du 27 mars 2017. 5.

[B], démarché par la société IFB France, société de conseil en gestion de patrimoine, a acquis six biens immobiliers ouvrant droit à des réductions d'impôts, destinés à la location et a financé ces acquisitions

X... étant désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; que dans ses conclusions d'appel, la société, représentée par un mandataire ad hoc, modifiant ses demandes, a sollicité la réduction

président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande d'accès à la base légale instaurant les conditions permettant de bénéficier de la carte « ZOU Solidaire » donnant droit à des réductions

Sur la détermination et le versement de l'indemnité de réduction 23.

Un avenant au bail a été conclu en vue d'une substitution de preneur et d'une réduction du loyer. 7.

bien aux prix initiaux figurant sur les bons de commande, ceux-ci avaient tous fait l'objet de remises, le taux moyen de ces remises atteignant 43,80 %, taux qui était largement supérieur aux taux de réduction

l'article L. 1226-2 du code du travail elle disposait d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette correspondance pour faire connaître son acceptation ou son refus d'une proposition de réduction