Codes de loi français

Article P 36

être séparés du public par un grillage, une rampe ou tout autre dispositif susceptible de résister à une poussée de foule ; Ceux à combustible solide, liquide ou gazeux dotés de raccordements visés à l'article CH 48 doivent être placés le plus près possible

Article 3

La lecture du marquage doit être possible rapidement pour tous les types de stations, portatifs, fixes ou mobiles.

Article 227-5.06

Il est installé un coupe-batterie sur chaque polarité, accessible et aussi proche que possible de la batterie ; il doit permettre d'isoler toute l'installation.

Article 2

Si l'intéressé apportait une aide effective à sa famille avant d'être appelé, ou si à la suite d'un évenement survenu pendant son service, notamment en cas de naissance, mariage, maladie ou décès, il devient le seul soutien possible de famille ; 2.

Article 311-1.12

nécessaires et fixe toutes les autres dispositions éventuelles qui s'imposent quant à son utilisation ; b) l'autorisation est limitée à la période considérée comme étant nécessaire pour achever l'essai, dont la durée devrait être aussi brève que possible

Article 221-V/28

Les comptes rendus quotidiens peuvent être transmis par n'importe quel moyen, à condition qu'ils soient transmis à la compagnie dès que possible dans la pratique après que la position indiquée dans le compte rendu a été déterminée.

Article 230-5.06

Il est installé un coupe-batterie sur chaque polarité, accessible et aussi proche que possible de la batterie ; il doit permettre d'isoler toute l'installation.

Article 223 a-I/02-2

Les Etats membres veillent à ce que des mesures appropriées soient prises, fondées, autant que possible, sur les lignes directrices de l'annexe 223a.A-2, afin de garantir aux personnes à mobilité réduite un accès sûr à tous les navires à passagers neufs

Article 221-II-1/34

tous les tuyaux d'air de lancement reliant les réservoirs d'air aux machines principales ou auxiliaires doivent être complètement séparés du réseau de tuyaux de refoulement des compresseurs. 4 Des mesures doivent être prises pour réduire le plus possible

Article 223 a-III/08-1

Les systèmes d'évacuation en mer doivent être situés à des emplacements permettant une mise à l'eau en toute sécurité, à l'écart en particulier de l'hélice et des parties de la coque en surplomb abrupt, et de manière que, dans la mesure du possible, le

Article 233-5.06

destinées à la manœuvre d'organes de puissance doivent être conçues et réalisées pour fonctionner sans interruption ni trouble en tout point du domaine d'emploi pour lequel les titres de sécurité sont demandés et pour toutes les variations d'attitudes possibles

Article 6

Le greffon peut être attribué à tout receveur quel que soit son profil immunitaire vis-à-vis du VHC, la nécessité de la greffe étant estimée en tenant compte de l'urgence pour le patient, du caractère possiblement unique du donneur pour le receveur, mais

LEGIARTI000033187334

cette vitesse. b) Des opérations aériennes effectuées en dérogation à la limitation de la vitesse air indiquée (IAS) à 250 nœuds en dessous de 3 050 mètres (10 000 pieds) AMSL pour des missions de travail aérien ou pour des vols acrobatiques sont possibles

LEGIARTI000036781882

. - être référencé au Data Doc et avoir obtenu le label qualité de l'OPQF dans la mesure du possible ; 3.

Article Annexe au I bis de l'article 29

Locaux et matériel en vue de la réalisation des tests sur place : -locaux adaptés pour assurer la réalisation du test comprenant notamment un espace en plein-air ou un espace suffisamment grand et pour lequel une aération est possible, de manière à ce

Article 62

plus de huit places assises mis en circulation après le 1er octobre 1976, à l'exception des véhicules à usage spécifiquement urbain (bennes à ordures méngères, autobus urbains, etc.) et des véhicules à suspension mécanique dont l'amplitude totale possible

Article A821-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 68

Ces procédures sont mises en œuvre jusqu'à une date aussi rapprochée que possible de la date de signature de son rapport par le commissaire aux comptes.

Article 695-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 73

Dans les autres cas, la transmission d'un mandat d'arrêt européen peut s'effectuer soit par la voie du système d'information Schengen, soit par le biais du système de télécommunication sécurisé du réseau judiciaire européen, soit, s'il n'est pas possible

Article L254-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 38

une autre juridiction du même ordre : 1° Pour cause de sûreté publique ou de suspicion légitime ; 2° Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice ; 3° Exceptionnellement, et sur requête du ministre de la défense, lorsqu'il n'est pas possible

Article 11

Au cours de cette phase d'acquisition d'expérience de la conduite, l'élève doit : — autant que possible, conduire sur le réseau routier et autoroutier du territoire national, à différents moments du jour et de la nuit et par diverses conditions météorologiques