Codes de loi français

Article 2

experts pouvant être consultés ou entendus par la commission, conformément aux dispositions de l'article 36 du décret du 14 septembre 1988 susvisé, reçoivent des vacations horaires en fonction du nombre d'heures de travail effectuées pendant les réunions

Article 4

L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général, sur proposition du président de la commission.

Article 4

L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général, sur proposition du président de la commission.

Article 4

L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général, sur proposition du président de la commission.

Article 4

L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général, sur proposition du président de la commission.

Article 9

Les réunions du Conseil scientifique supérieur ont lieu soit en formation plénière, soit en section, soit en sous-section, soit en groupe de sections.

Article 4

L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général, sur proposition du président de la commission.

Article 4

L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général, sur proposition du président de la commission.

Article 87

Les organisations d'étudiants visées à l'article 86 disposent de facilités d'affichage, de réunion et de collecte de cotisations dans les instituts de formation paramédicaux.

Article 3

Les gouverneurs ou commissaires généraux de la République sont chargés d'appliquer l'ensemble des mesures propres à assurer la liberté à la Martinique, à la Guadeloupe et dépendances, à l'île de la Réunion, à la Guiane, au Sénégal et autres établissements

Article 7

Les convocations aux réunions de la commission sont envoyées aux membres quinze jours au moins avant la date prévue. L'ordre du jour est établi conjointement par le président et le secrétaire de la commission.

Article Annexe art. 54

Lorsqu'il convoque le conseil de direction pour statuer en matière disciplinaire, le président avise l'intéressé qu'il a la faculté de prendre connaissance de son dossier préalablement à la réunion et d'être entendu par le conseil de direction en se faisant

Article 6-2

Les moyens de visioconférence et de télécommunication utilisés doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective aux réunions des groupes de sections.

Article R321-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 35

n'est pas nommé membre du conseil d'administration des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 321-1, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, ou son représentant, assiste de droit sans prendre part au vote aux réunions

Article D712-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 10

Pour l'application de l'article D. 412-72 en Guadeloupe, à La Réunion, et en Martinique, les mots : “ directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ” sont remplacés par les mots : “ directeur de l'économie, de l'emploi,

Article 4

Les convocations sont adressées aux membres de la commission, avec l'ordre du jour des dossiers à examiner, au moins quinze jours avant la réunion.

Article L22-10-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 89

Les statuts des sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ne peuvent prévoir sur première convocation un quorum plus élevé pour les réunions de leur assemblée générale ordinaire que celui prévu à la première phrase

Article D6271-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 93 > 98

La convocation et l'ordre du jour sont adressés aux membres de la commission dix jours au moins avant la date de la réunion.

Article D6371-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 93 > 98

La convocation et l'ordre du jour sont adressés aux membres de la commission dix jours au moins avant la date de la réunion.