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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051005040

—

13 décembre 2024

13 décembre 2024

ACCORD NAO OUVRIERS ETAM CADRE ETABLISSEMENT ACTEMIUM LE HAVRE RAFFINAGE CHIMIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052078008

—

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Protocole d'accord relatif aux élections professionnelles 2025 au sein de l'UES Raffinage Pétrochimie

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046384819

—

16 février 2022

16 février 2022

Protocole d'accord relatif aux élections professionnelles 2022 au sein de l'UES Raffinage Pétrochimie

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045162299

—

13 janvier 2022

13 janvier 2022

Accord relatif à la prorogation des mandats pour le renouvellement des comités sociaux et économiques dans l'UES Raffinage Pétrochimie

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000025196073

—

—

—

Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045064093

—

2 novembre 2021

2 novembre 2021

Avenant 2 à l'accord collectif aménagement du temps de travail du 30/05/2000 - UES Raffin

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

67f6c8dba9d5adc2606222b0

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/00376 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JJ Minute : 25/00338 DESISTEMENT DU : 09 avril 2025 Copie délivrée le : à : AARPI RABIER

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005689648

—

—

—

ANNEXE IV-2 : Régime d'horaires en raffinerie et conditionnement. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 octobre 1986

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047319743

—

17 février 2022

17 février 2022

Avenant N°1 à l'Accord SUR LE dialogue social & LE mode de fonctionnement du CSE UES Raffin DU 08/06/2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047092454

—

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Accord relatif aux moyens des représentants du personnel et syndicaux applicables au sein de l'UES Raffinage Pétrochimie et de ses établissements distincts

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045162292

—

3 janvier 2022

3 janvier 2022

Protocole d'accord relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections professionnelles 2022 au sein de l'UES Raffinage Pétrochimie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8646f

Appel

19 juin 2003

19 juin 2003

direction puis à partir de 1991 comme conseiller clientèle privée puis à nouveau comme commerciale d' accueil, pour partie au point "accueil information" rue Crébillon à NANTES, pour partie à l' agence Racine

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02757_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

2021, le tribunal administratif de La Réunion a annulé la délibération du 12 juin 2019 en tant qu'elle autorise à titre dérogatoire l'exploitation d'une carrière de matériaux à l'extrémité Ouest de la ravine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61624d74ed30a8f5617383b4

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

n° 09/02180), lui-même cassé par un arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, rendu le 11 janvier 2012 APPELANTE SOCIÉTÉ TOTAL MARKETING SERVICES anciennement dénommée LA SOCIÉTÉ TOTAL RAFFINAGE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

678172606d34da2cbdcd9d57

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Si le présent Tribunal est une émanation de la République laïque française, et en tant que tel ne reconnaît pas de valeur juridictionnelle à un document émanant d'un « juge rabbinique », c'est-à-dire une

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005689640

—

—

—

Classification du personnel de sucreries, sucreries-distilleries et raffineries (campagne et intercampagne) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 octobre 1986

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053299731

—

12 décembre 2025

12 décembre 2025

PV ACCORD RELATIF AUX NAO CONCERNANT LES OUVRIER ETAM CADRE POUR 2026 POUR L'ETABLISSEMENT ACTEMIUM LE HAVRE RAFFINAGE CHIMIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045162301

—

13 janvier 2022

13 janvier 2022

Avenant du 13 janvier 2022 au protocole d'accord relatif au découpage des établissements de l'UES Raffinage Pétrochimie du 20 juilllet 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048941096

—

19 décembre 2023

19 décembre 2023

PV ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAMS ET CADRE DE L'ETABLISSEMENT ACTEMIUM LE HAVRE RAFFINAGE CHIMIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052404828

—

26 août 2025

26 août 2025

ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX RECOURS ET A L'EXECUTION DES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SAS RACINE GAMAY

Source officielle

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