Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme PamsTatu, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Boittiaux, Le RouxCocheril, conseillers, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Brissier, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendairee, M.

Séné, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Berthéas, Lesage, Favard, conseillers, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M.

Cochard, président, Mme Barrairon, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, conseillers, MM.

Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Bastia (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport

Bastia (contentieux des élections politiques), la concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport

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d'assurance maladie fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que sa décision de reconnaître le caractère professionnel de la maladie était inopposable à la société Valéo, alors, selon le moyen, que le rapport

de cet arrêt ; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que le syndicat départemental des patrons boulangers et boulangers-pâtissiers du Vaucluse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rapporté

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Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire, de la SCP Piwnica et Molinié