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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000032489132

—

—

—

Accord n° 3 du 11 décembre 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif au régime complémentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036745080

—

16 octobre 2017

16 octobre 2017

AVENANT N° 5 A L'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA REPRISE DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047018550

—

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Avenant N°7 à l'accord d'entreprise portant sur le régime complémentaire "frais de santé" du personnel non cadre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053208158

—

20 mars 2023

20 mars 2023

Avenant N°1 à l’accord collectif d’entreprise Instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé et de prévoyance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048386541

—

16 octobre 2023

16 octobre 2023

LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE (GARANTIES DECES - INCAPACITE - INVALIDITE) AU BENEFICE DU PERSONNEL CADRE ET NON CADRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877236

—

27 mars 2026

27 mars 2026

Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051436800

—

21 mars 2025

21 mars 2025

Avenant N°1 A l'accord collectif d'entreprise relatif au régime complementaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051339021

—

30 mars 2022

30 mars 2022

Avenant N°3 à l'accord collectif d'entreprise du 19.02.2018 relatif au regime complémentaire de frais de l'ensemble du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047192722

—

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Un avenant à l'accord portant sur le régime complémentaire frais de santé des cadres en date du 18/07/2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045594225

—

30 mars 2022

30 mars 2022

L'AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047904513

—

4 avril 2023

4 avril 2023

Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise n° 2021-04 instituant un régime complémentaire de remboursement "frais de santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047262189

—

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé de l'UES ESSIA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046678706

—

28 novembre 2022

28 novembre 2022

LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE (GARANTIES DECES - INCAPACITE - INVALIDITE) AU BENEFICE DU PERSONNEL CADRE ET NON CADRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053387186

—

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Avenant n°1 à l'accord collectif mettant en place un régime complémentaire de prévoyance au sein d'Ethypharm S.A.S

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051337565

—

16 février 2024

16 février 2024

Accord substitution à l'accord sur la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de santé D8 à 18

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047192606

—

19 décembre 2022

19 décembre 2022

ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE « FRAIS DE SANTE » A DESTINATION DES NON CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494813

—

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Accord collectif d'entreprise relatif aux régimes complémentaires de remboursement de frais de santé des salariés de la société INOVAXO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038068303

—

4 janvier 2019

4 janvier 2019

un avenant n° 6 à l'accord d'entreprise du 18 décembre 2013 relatif au régime complémentaire "frais de santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431278

—

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Accord collectif d'entreprise relative à un régime complémentaire de remboursement de frais de santé catégories "non cadres"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047388869

—

23 mars 2023

23 mars 2023

Avenant à l'accord collectif du 17/03/2020 formalisant le régime complémentaire frais de santé des cadres

Source officielle

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