Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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84 570 résultats pour « sociétés membres d'un groupement d'entreprises »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Le groupe comprend, outre le président, vingt-sept membres, dont : Huit représentants des administrations concernées, soit un représentant désigné par chacun des ministres suivants : transports, environnement, urbanisme et logement, défense, intérieur
Article L312-7-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 86
Le directeur du groupement peut diriger un ou plusieurs établissements membres du groupement. Le directeur coordonne les fonctions exercées par le groupement pour le compte de ses membres et représente le groupement.
Article 1
Celles-ci s'exercent dans le cadre d'une concurrence claire et loyale. Le commerce et l'artisanat ont pour fonction de satisfaire les besoins des consommateurs, tant en ce qui concerne les prix que la qualité des services et des produits offerts.
Article 3
La demande de médiation est effectuée sur support papier ou par voie électronique par le candidat, le parti ou le groupement politique.
Article 1
Les organismes mentionnés au 3° de l'article R. 451-2 du code des assurances sont : 1° L'association pour la gestion des informations sur le risque en assurance ; 2° L'agence pour la lutte contre la fraude à l'assurance ; 3° Le groupement d'intérêt économique
Article 29
Les membres de chaque bureau sont élus pour deux ans par l'assemblée générale des syndics de faillite-administrateurs au règlement judiciaire et administrateurs judiciaires-liquidateurs de sociétés inscrits dans le ressort parmi les auxiliaires de justice
Article 12
Les membres de chaque section élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un bureau composé d'un président, de deux vice-présidents et d'un ou trois assesseurs en fonction de la taille de la section.
Article Annexe art. 19
La présence effective de la moitié au moins des membres composant le conseil d'administration, y compris la moitié des représentants des collectivités locales et de leurs groupements, est toutefois nécessaire pour la validité des délibérations.
Article R6133-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 49 > 70
Elles sont opposables à tous les membres qui disposent d'un délai d'un mois à compter de la date de notification des délibérations pour les contester auprès du comité restreint.
Article L5343-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 64
Les ouvriers dockers professionnels mensualisés sont les ouvriers qui, afin d'exercer les travaux de manutention portuaire mentionnés à l'article L. 5343-7, concluent avec une entreprise ou avec un groupement d'entreprises un contrat de travail à durée
Article 13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 32
Pour l'application du 3, il est fait état, le cas échéant, du montant des bénéfices correspondant aux droits que le contribuable ou les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6 possèdent en tant qu'associés ou membres de sociétés ou
Article D2231-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 06
-Les accords de groupe, d'entreprise, d'établissement et interentreprises ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 sont déposés par le représentant légal du groupe, de l'entreprise ou de l'établissement ou
Article L233-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 68
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent chapitre relatives : 1° A la constitution d'un groupement syndical forestier ; 2° Aux clauses obligatoires que doivent comporter les statuts ; 3° A la procédure d'approbation des
Article 41
Chaque géomètre expert associé participe individuellement avec droit de vote à l'assemblée générale régionale notamment lors de l'élection des membres du conseil régional.
Article 8
La présente autorisation est accordée à la Société du pipeline sud-européen (SPSE), société anonyme dont les statuts sont annexés au présent décret (1).
Article L214-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 99
Le fonds commun de placement est constitué à l'initiative d'une société de gestion, chargée de sa gestion, laquelle choisit un dépositaire des actifs du fonds. Cette société établit le règlement du fonds.
Article L54-11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 11
I. - Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux activités de gestion des droits du créancier au titre d'un contrat de crédit, ou du contrat de crédit lui-même, effectuées par : a) Un établissement de crédit établi dans un Etat membre
Article L22-10-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 05
-L'aménagement statutaire concernant le cas d'attributions gratuites d'actions à certaines catégories des membres du personnel salarié d'une société prévu à la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 225-197-1 n'est pas applicable aux sociétés
Article D4081-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 21
-Les médecins membres du comité ne peuvent ni avoir de part ou d'actions, ni de titres, ni exercer de fonctions dirigeantes au sein de la société qui les salarie. III.
Article R5212-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 91
Tout établissement de santé ou groupement de coopération sanitaire qui utilise ou délivre des dispositifs médicaux ou met de tels dispositifs à la disposition de ses membres, ainsi que toute association distribuant des dispositifs médicaux à domicile
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