Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
74 298 résultats pour « soutien financier d'une banque »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
74 298 résultats pour « soutien financier d'une banque »
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EXTRAIT
Article 322-72-7
Lorsque l'administrateur de titres financiers inscrits dans un registre distribué transfère, sur instruction d'un propriétaire, les positions et la maîtrise des moyens d'accès qui lui sont confiés par le propriétaire des titres financiers auprès d'un
Article Annexe I
-Le montant initial de la garantie financière d'une installation correspond à la somme du coût unitaire forfaitaire (Cu) de chaque aérogénérateur composant cette installation : M = ∑ (Cu) où : -M est le montant initial de la garantie financière d'une
Article L233-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 02
-Lorsque les actions d'une société ayant son siège sur le territoire de la République sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou sur un marché d'instruments financiers admettant
LEGIARTI000042967907
D'ARMEMENT SPECIALISÉ - 66.031 13800 ISTRES R 2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 125 - ISTRES - ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE SPECIALISE - 15.093 13800 ISTRES R 2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 125 - ISTRES - BUREAU INTERFACE DES SOUTIENS / MAITRISE
Article 2
Accessible sur demande agréée et organisée au titre de chacune des spécialités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé, la formation du deuxième degré des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie
LEGIARTI000037351112
Pour atteindre cet objectif, les programmes évoluent pour apporter un soutien aux médecins dans la prise en charge des patients.
Article 3
La direction centrale du service de soutien de la flotte comprend les sous-directions suivantes : 1. La sous-direction des plans et méthodes ; 2. La sous-direction technique ; 3. La sous-direction logistique ; 4.
Article Annexe VI
AVANCEMENT À TITRE EXCEPTIONNEL DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE, DES SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE OU DES VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE La commission
Article L1804-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 42 > 54
En complément de la politique nationale de continuité territoriale définie à l'article L. 1803-1, les pouvoirs publics mettent en œuvre outre-mer, au profit des mêmes personnes, une politique nationale de soutien à la mobilité internationale afin de favoriser
Article R1333-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 71
Le principe d’optimisation est appliqué aux expositions susceptibles d’être reçues par les personnes qui participent au soutien et au réconfort des patients.
Article 12
versés aux collectivités territoriales et à leurs groupements d'une part, et aux autres personnes auxquelles les éco-organismes apportent un soutien financier à la prise en charge des coûts de gestion des déchets d'autre part, pour la région et par type
Article R511-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 71 > 21
Lorsque l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution évalue l'honorabilité des personnes mentionnées à l'article L. 511-51 conformément aux articles L. 511-10 ou R. 511-3-1, elle consulte la banque de données centrale concernant les sanctions administratives
Article R512-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 76 > 35
La formation des dirigeants organisée par la Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance en application de l'article L. 512-99, en liaison avec l'organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires, est prise en compte dans
Article R1271-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 15
contrôle de l'activité d'émission du titre spécial de paiement mentionné au B de l'article L. 1271-1, au titre de laquelle les émetteurs sont habilités par le ministre chargé des services à la personne, sont accomplis par celui-ci avec l'appui de la Banque
Article D1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 15 > 44
L'insertion de billets de banque, de pièces métalliques ayant cours légal et pouvoir libératoire destinées à la circulation en France et de métaux précieux est interdite dans les envois postaux, y compris dans les envois à valeur déclarée, les envois
Article L612-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 78
de prendre des mesures de police administrative et d'un pouvoir de sanction.
Article R632-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 37
Lorsque l'Autorité des marchés financiers n'est pas en mesure de fournir à une autorité d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen exerçant des compétences analogues l'assistance que cette dernière
Article 58
On emploie trois jeux de cinquante-deux cartes, deux d'une couleur et un de l'autre pour la banque dite " limitée " et six jeux, trois d'une couleur et trois de l'autre pour la banque dite "ouverte".
Article R212-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 18
Le ministère public est exercé sous l'autorité d'un procureur financier dirigeant le ministère public ayant le grade de conseiller président ou, dans les chambres régionales des comptes comportant moins de trois sections, au moins le grade de premier
Article 2
dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 31 mai 2022 abrogeant l'arrêté du 1er avril 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque
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