de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route ; b) Conducteur de train de fret transportant des marchandises définies au point 1.10.3.1 du règlement concernant le transport international ferroviaire des

Article 4

—

des transports de marchandises entre Etats parties à cet accord a le droit d'effectuer des trajets routiers initiaux et / ou terminaux qui font partie intégrante du transport combiné entre Etats parties à cet accord et qui comportent ou non le passage

Article PS 41

—

Dispositions constructives Les compartiments accueillant des véhicules de transport en commun sont exclusivement réservés à cet usage.

Article 4

—

La société SNCF Réseau soumet chaque année aux ministres chargés des transports, de l'économie et du budget un programme opérationnel d'investissements détaillant le contrat mentionné à l' article L. 2111-10 du code des transports ainsi que les modalités

Article L2213-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 74

Code général des collectivités territoriales

Le maire peut, par arrêté motivé : 1° Instituer, à titre permanent ou provisoire, pour les véhicules affectés à un service public et pour les besoins exclusifs de ce service et, dans le cadre de leurs missions, pour les véhicules de transport de fonds

Article R6312-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 33 > 50

Code de la santé publique

Dans chaque département, le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du sous-comité des transports sanitaires, arrête conformément à l'article L. 6312-4 le nombre théorique de véhicules affectés aux transports sanitaires, à l'exclusion

Article 8.2.2

—

La sous-direction de l'économie circulaire est chargée de l'élaboration, de la coordination et de la mise en œuvre de la politique de prévention et de gestion des déchets : prévention, planification, valorisation et recyclage, organisation administrative

Article 60

—

Une commission paritaire de suivi a pour mission d'examiner toute difficulté d'application de la présente annexe et de l'annexe VIII, notamment concernant les questions liées à la coordination des régimes, au traitement des arrêts maladie hors affection

Article 29

—

Les frais de déplacement et de séjour des délégués, à l'occasion des réunions du conseil d'orientation, des instances de coordination des délégations régionales ou interdépartementales ou des organismes dont ils font partie ès qualités, sont remboursés

Article 60

—

Une commission paritaire de suivi a pour mission d'examiner toute difficulté d'application de la présente annexe et de l'annexe X, notamment concernant les questions liées à la coordination des régimes, au traitement des arrêts maladie hors affection

Article 1

—

Les membres de ce corps exercent, soit dans le domaine du sport, soit dans le domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, des fonctions d'expertise technique et pédagogique, de coordination et de recherche, de formation

Article 1

—

En application de l'article 38 du décret du 6 mai 1988 susvisé, l'effectif minimum des personnels rémunérés sur le budget de l'Etat, nécessaire au fonctionnement de l'état-major de sécurité civile et du centre interrégional de coordination de la sécurité

Article 11

—

Toutefois, peuvent être autorisés par le préfet et, s'il y a lieu, le délégué du Gouvernement pour la coordination de l'action de l'Etat en mer, après avis du comité consultatif, les travaux nécessités par l'entretien de la réserve, l'entretien des équipements

Article 1

—

L'action de cet office, comme celle des autres offices centraux, fait l'objet d'une coordination globale exercée par la direction nationale de la police judiciaire.

Article 8

—

coordonnateur interrégional élabore des propositions quant aux critères et au cahier des charges pour l'agrément des lieux de stage et le conventionnement des praticiens agréés-maîtres de stage, qu'il soumet à l'avis de la commission interrégionale de coordination

Article 21.A245

—

appropriée pour s'acquitter de ses responsabilités, et que celles-ci, ainsi que les bureaux, les installations et les équipements disponibles permettent au personnel d'atteindre les objectifs de navigabilité afférents au produit ; 2° Qu'il existe une coordination

Article 32

—

A cette fin, il assure la coordination de tous les dispositifs qui concourent à l'exercice, d'une part de la fonction de vérification de la conformité et d'autre part de la fonction de gestion des risques.

Article Annexe I

—

. - Les missions des services rattachés au Premier ministre : 1° Le secrétariat général du Gouvernement (SGG) et la coordination du travail gouvernemental ; II. - L'organisation et le fonctionnement de l'administration de l'Etat : l'exemple des services

Article 3

—

Ces fonctions consistent à assurer, sous l'autorité directe du chef d'établissement, l'organisation et la coordination des enseignements technologiques spécifiques, l'organisation et la direction des ateliers et des exploitations agricoles dont disposent

Article 7-1

—

Cette charte est approuvée par le comité responsable du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées et fait l'objet d'une évaluation annuelle devant ce même comité ainsi que devant la commission de coordination

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