Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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50 530 résultats pour « travaux nécessaires en cas d'urgence »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R142-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 77
L'indemnité n'est payée qu'après exécution des travaux au vu d'un procès-verbal de réception.
Article 35
Le préfet notifie à l'exploitant son accord pour l'exécution des travaux, ou le cas échéant, impose des prescriptions complémentaires.
Article 1 bis
. 5424-1 du code du travail à compter du 30 octobre 2020 bénéficient à titre exceptionnel d'une prolongation de la durée pendant laquelle l'allocation leur est versée jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel intervient la fin de l'état d'urgence
Article 6
Il peut s'appuyer sur le psychiatre référent national ou, en cas d'empêchement, sur son adjoint.
Article R411-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 94
En cas d'urgence, notamment à des fins de préservation de la sécurité publique, de prévention des dommages aux activités agricoles, forestières et aquacoles et de protection de la faune, de la flore et des habitats naturels, l'autorité administrative
Article R5322-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 62
Sauf en cas d'urgence, lorsqu'elles doivent faire l'objet d'une délibération, ces questions doivent être déposées quinze jours au moins avant la date du conseil d'administration.
Article R5139-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 02
La décision de refus, de suspension ou de retrait d'une autorisation peut également être transmise dans ces conditions en cas d'urgence.
Article R6123-32-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 93
L'établissement autorisé à exercer l'activité mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1 organise la prise en charge des personnes nécessitant des soins psychiatriques se présentant dans la structure des urgences ou l'antenne de médecine d'urgence : 1° Avec
Article L5564-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 77
A bord des navires mentionnés à l'article L. 5561-1 pratiquant un service de cabotage à passagers, le personnel désigné pour aider les passagers en cas de situation d'urgence est aisément identifiable et possède, sur le plan de la communication, des aptitudes
Article L2511-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 83
La dotation d'animation locale finance notamment les dépenses liées à l'information des habitants de l'arrondissement, à la démocratie et à la vie locales, en particulier aux activités culturelles, et aux interventions motivées par des travaux d'urgence
Article 10
I. - En fonction de la nature et de l'ampleur des travaux qui apparaîtraient non conformes au projet d'exécution autorisé, le préfet peut : - soit autoriser la mise en service des ouvrages dans les cas visés aux b et c de l'article 9 ; - soit exiger la
Article 8
Le préfet peut suspendre l'agrément pour une durée maximale de six mois ; 1° En cas d'urgence justifiée par des faits passibles d'une des condamnations mentionnées aux articles L. 213-3 et R. 212-4 du code de la route.
Article 627-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 92
Les demandes d'entraide sont exécutées, selon les cas, par le procureur de la République antiterroriste ou par le juge d'instruction de Paris qui agissent sur l'ensemble du territoire national en présence, le cas échéant, du procureur près la Cour pénale
Article R6123-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94
L'établissement tient dans la structure des urgences ou dans l'antenne de médecine d'urgence un registre chronologique continu sur lequel figurent l'identité des patients accueillis, le jour, l'heure et le mode de leur arrivée, l'orientation ou l'hospitalisation
Article 16
Interruptions et restrictions programmées de la circulation Les travaux de maintenance et d'entretien se dérouleront sous circulation, le cas échéant avec restriction de circulation.
Article L181-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 69
L'autorisation environnementale, dont le régime est organisé par les dispositions du présent livre ainsi que par les autres dispositions législatives dans les conditions fixées par le présent titre, est applicable aux activités, installations, ouvrages et travaux
Article R414-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50
par cas en application de l'article R. 122-17 du présent code et des articles R. 104-1 et suivants du code de l'urbanisme ; 2° Les projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale systématique ou d'un examen au cas par cas en application des
Article ANNEXE - TABLEAU 1
Travaux d'équarrissage. Tueries particulières. Travaux occasionnels et poussiéreux exposant à l'amiante. Travaux exposant aux poussières de chlorure de potassium. Travaux de collecte et de traitement des ordures.
Article ANNEXE
En cas de défaillance de votre entrepreneur, adressez-vous à cet établissement qui est tenu de désigner, si nécessaire, un autre entrepreneur pour achever la maison. 2. LA PÉRIODE DE CONSTRUCTION DE VOTRE MAISON 2.1.
Article 37
Les visites de nuit et du dimanche ne doivent être demandées qu'en cas d'urgence. Les frais payés par les malades pour se rendre au domicile du praticien sont exclusivement à leur charge.
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