Cette limite est ramenée à 10 % dans le cas des locaux pour lesquels la différence d'altitude entre le point bas de son ouverture la plus basse et le point haut de son ouverture la plus haute est égale ou supérieure à 4 m.

Article Annexe Maine-et-Loire

—

Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire NIVEAU NOMBRE DE POINTS (IM) Etudes, diagnostics et observation des territoires urbains Mise en œuvre de la politque de la ville.

Article R11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 19

Code des postes et des communications électroniques

Lorsqu'il est saisi d'une demande d'accès aux infrastructures d'accueil des points d'accès sans fil à portée limitée relevant de l'article L. 34-8-2-3, le gestionnaire d'infrastructure communique sa réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception

Article 2

—

Après l'article 180 du même code, est ajouté un article 180 bis ainsi conçu : « Si, au cours de la période qui sépare deux révisions successives des évaluations, la valeur locative réelle d'un immeuble subit une augmentation durable excédant un tiers

Article 21

—

I. - Rapportée à la valeur comptable des actifs de l'établissement définie à l'article 28 du décret du 18 juin 2004 susvisé, la valeur nette comptable des actifs non libellés ou réalisés en euros, à l'exclusion des actifs dont le risque de change est

Article A343-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 11

Code des assurances

cadre comptable des entreprises d'assurance, en remplaçant le capital C par la valeur de la toute-propriété au cours le plus bas du jour de l'inventaire et, pour les autres placements, la valeur estimée comme il est prévu à l'article 121-6 du règlement

Article 423-24

—

Les modalités et la périodicité de calcul de la valeur liquidative sont adaptées à la nature des instruments financiers, contrats, valeurs et dépôts détenus par le fonds professionnel spécialisé.

Article ANNEXE I

—

Note : Il est incorrect d'employer le terme amer pour désigner un *point d'appui, un *point de canevas ou un *point de vérification. Voir aussi : point de repère. Anglo-américain : sea-mark. assemblage d'images, n.m.

Article Règle 57

—

Prescriptions applicables aux navires utilisant des combustibles à faible point d'éclair

Article 146

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 19

Code civil

Il n'y a pas de mariage, lorsqu'il n'y a point de consentement.

Article R3821-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 77

Code de la santé publique

Un point d'entrée du territoire est créé à Wallis-et-Futuna lorsque :

Article 5

—

Pour les navires ayant recours à l'exemption instaurée au point 1 de l'article 4 :

Article R4163-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 24

Code du travail

Les points inscrits sur le compte professionnel de prévention sont utilisés de la façon suivante :

Article R181-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 06

Code rural (nouveau)

A l'expiration du délai fixé par la mise en demeure pour mettre en valeur les terres, le préfet, après avoir recueilli l'avis de la commission départementale d'aménagement foncier, saisie par le président du conseil départemental, constate que le fonds

Article R183-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 75

Code rural (nouveau)

A l'expiration du délai fixé par la mise en demeure pour mettre en valeur les terres, le représentant de l'Etat, après avoir recueilli l'avis du comité d'orientation stratégique et de développement agricole, saisi par le président du conseil territorial

Article 45

—

par jour mais inférieure ou égale à 450 tonnes par jour, les valeurs limites de rejets en oxydes d'azote sont définies dans le tableau suivant : Tableau non reproduit.

Article 4

—

Le plafond mentionné à l'article D. 594-9 du code de l'environnement est égal à la plus élevée des valeurs suivantes : 1° Un milliard d'euros ; 2° 20 % de la différence entre la valeur de réalisation des actifs de couverture et la valeur de réalisation

Article Annexe I

—

Valeurs limites et conditions de rejet I. - DÉFINITIONS II. - VALEURS LIMITES D'ÉMISSION III. - VALEURS LIMITES D'ÉMISSION EN COV, NOx, CO ET CH4 EN CAS D'UTILISATION D'UNE TECHNIQUE D'ÉPURATION DES ÉMISSIONS CANALISÉES PAR OXYDATION THERMIQUE IV. - COMPOSÉS

Article 5 bis

—

Le taux d'intérêt technique maximal applicable aux tarifs est fixé sur une échelle de taux d'origine 0 et de pas de 0,25 point, sans descendre en-dessous de 0.

Article 2

—

Au sens du présent arrêté, on entend par : - catégorie A : catégorie relative à l'oxyde d'éthyle et à tout liquide dont le point éclair est inférieur à 0 °C et dont la pression de vapeur saturante à 35 °C est supérieure à 10 5 - catégorie B : catégorie

Page 50 · 12 707 résultats

← Précédent Suivant →