dépend sa compétence ; qu'aux termes de son assignation, la société Le Victoria Café invoquait un trouble anormal résultant de travaux réalisés non dans les locaux donnés à bail mais dans un ouvrage voisin

dépend sa compétence ; qu'aux termes de son assignation, la société Victoria Cross invoquait un trouble anormal résultant de travaux réalisés non dans les locaux donnés à bail mais dans un ouvrage voisin

[F] était devenu propriétaire de la parcelle U n° [Cadastre 8] par prescription acquisitive, que la lettre du 7 juillet 2011 - envoyée à [O] [F] par les consorts [Z], propriétaires de la parcelle voisine

dont dépend sa compétence ; qu'aux termes de leur assignation, les consorts [K]-[S] invoquaient un trouble anormal résultant de travaux réalisés non dans les locaux donnés à bail mais dans un ouvrage voisin

dont dépend sa compétence ; qu'aux termes de son assignation, la société Le Camélia invoquait un trouble anormal résultant de travaux réalisés non dans les locaux donnés à bail mais dans un ouvrage voisin

permettent de considérer que leurs droits d'utiliser le chemin d'exploitation ne portent pas sur la totalité de l'assiette réelle utilisée par [la SCI et Mme [S]], qui comporte une emprise sur le fonds voisin

La boîte à lettres est pleine de courrier et le voisinage m'indique que l'intéressé a quitté les lieux.

Par acte d'huissier du 5 novembre 2025, Mme [Z] a fait assigner la SCI LA BRUYERE VOISIN devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre en contestation de ladite saisie-attribution

le procès-verbal de tirage des jurés et des débats (p. 2, in fine) mentionne que le huitième juré se dénomme Y..., tandis que l'arrêt de condamnation (p. 3) mentionne que ce même juré se dénomme Vodicin

Zine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Voiron (section industrie), au profit de M.

les actes qui doivent avoir pour conséquence directe et immédiate de consommer le délit; doivent être considérés comme tels en l'espèce, le voyage préalable au Maroc en novembre 1994, la location du voilier

2004, leur fils Menabem-Mendel, alors âgé de huit ans, qui jouait au ballon sur la pelouse attenante à la résidence, d'une largeur de près de neuf mètres, est allé rechercher ce ballon sur un terrain voisin

l'a condamné à verser des dommages et intérêts ; "aux motifs propres, "que le 22 octobre 2001, Brice Y... a dénoncé à la brigade de gendarmerie de Buchy les attouchements sexuels imposés par son voisin

X..., un mur de clôture et un auvent ; qu'invoquant un trouble anormal de voisinage, celui-ci a assigné M.

Joëlle Q... épouse Q..., tous demeurant ... à Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°) Les Etablissements VOISIN

aux parcelles BK n° [Cadastre 3] et BK n° [Cadastre 4] sur cette parcelle ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la facilité de passage procurée par le propre fils et voisin

X... sont propriétaires d'immeubles voisins, dont les limites ont été fixées par un arrêt du 29 avril 2010 ; que, se plaignant, à la suite de travaux réalisés par eux, d'infiltration d'eau de pluie venant

455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 17 septembre 2015), que M. et Mme Y..., se plaignant de l'édification d'un immeuble par M. et Mme X..., propriétaires du fonds voisin

découvert, au cours d'une expertise judiciaire, que les désordres pouvaient avoir été causés par la surcharge imposée à la semelle de fondation de leur immeuble par les fondations de la construction voisine

Parallèlement, plusieurs voisins de M. M... se sont présentés aux enquêteurs pour dénoncer des faits de violences. 4. Interpellé le 5 avril 2020 M.